Interventions sur "ZDE" de Pierre Jarlier

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à rétablir les zones de développement de l’éolien, les ZDE, dont l’article 12 bis de la proposition de loi prévoit la suppression. Pour ce qui concerne les ZDE, les préfets arrêtent les zones au sein desquelles des éoliennes peuvent être implantées sur proposition des communes. Cette procédure est très intéressante en ce qu’elle permet une véritable concertation au sujet des projets d’implantation. Par comparaison, les schémas régionaux éoliens ...

... car il ne faut pas confondre les deux démarches : les schémas régionaux de l’éolien et les zones de développement de l’éolien. D’abord, le schéma régional de l’éolien est quand même très imprécis. Certes, il définit des zones d’implantation, mais il faut procéder de manière beaucoup plus fine pour ce qui concerne les micro-territoires. Or tel est l’objet même de l’élaboration des ZDE. Ensuite, il ne faut pas confondre consultation et association. La procédure ICPE est une consultation et non une association, contrairement au dispositif des ZDE, où ce sont les élus qui font au préfet des propositions concertées d’implantation d’éoliennes, j’y insiste, afin de les optimiser sur le territoire. Quant aux contentieux, madame la ministre, on va les déplacer ! En effet, avec les Z...

Pour ma part, je suis quelque peu déçu des avis émis par la commission et par le Gouvernement. En résumé, on nous répond : « Pas de ZDE, pas d’avis conforme des communes, pas d’avis conforme des EPCI ! » On nous assure simplement que les communes seront consultées dans le cadre des procédures d’autorisation. Or la consultation se limitera à un avis simple, ...

Les ZDE présentaient l’avantage de permettre l’élaboration d’un projet de territoire, en prenant en compte les contraintes environnementales, les questions paysagères et patrimoniales, sans oublier les enjeux de développement touristique. Dans certains secteurs, notamment en montagne, les élus n’auront plus la possibilité de maîtriser l’ensemble de ces critères. Pourquoi ? Parce que, la plupart du temps,...

... nous avons entendu une excellente démonstration de la nécessité de la concertation et de l’appropriation des projets par la population, de la nécessité aussi de recueillir l’avis des élus et de faire en sorte que les projets éoliens soient intégrés dans les projets des territoires et prennent en compte les paysages, le patrimoine, les enjeux de développement. C’est exactement la définition de la ZDE ! C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas pourquoi on s’obstine à vouloir supprimer ce dispositif. Il est exact que, s’agissant des autorisations d’urbanisme, les élus peuvent maîtriser, par le biais du PLU, l’installation d’éoliennes. Cependant, je rappelle que la moitié seulement de notre pays est couverte par un PLU et que, dans les secteurs où vont être installées des éoliennes, so...