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Interventions sur "attribution" de Pierre Jarlier
3 interventions trouvées.
... était délégué au maire et qu'il pouvait l'être à l'EPCI avec l'accord du maire. Je voudrais rappeler également que ce choix a été confirmé lors de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Par conséquent, peut-être faudrait-il profiter de la navette parlementaire pour adapter cet amendement et pour respecter le principe selon lequel la commune est au centre de l'attribution des logements sociaux ? Si une délégation à l'EPCI est envisageable, elle doit se faire avec l'accord du maire.
...les, les bailleurs sociaux et les associations compétentes, le soin d'apprécier le bien-fondé de ces demandes. Elle disposerait d'un délai d'un mois pour se prononcer. Permettre au préfet d'imposer le logement de personnes qu'il jugerait prioritaires après avoir simplement recueilli l'avis de la commission de médiation reviendrait en effet à remettre en cause l'équilibre des règles régissant les attributions de logements sociaux, qui sont fondées sur la concertation entre tous les acteurs du logement.
...e remarquer à M. le ministre et à M. le rapporteur que notre amendement est proche de la philosophie ayant inspiré la rédaction initiale du texte, mais qu'il vise à donner un pouvoir supplémentaire à la commission de médiation. Il tend à mieux associer les élus aux décisions qui pourraient ensuite être prises par le préfet. Il présente, en outre, un autre avantage, celui de fixer un délai pour l'attribution d'un logement d'urgence. Cela étant, j'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et je reconnais que, grâce à l'adoption de l'amendement n° 67 de la commission des affaires économiques, les chômeurs de longue durée mal logés ayant retrouvé une activité seront dorénavant considérés comme un public prioritaire. Dans ces conditions, je vais évidemment me ranger à l'avis de M. le rapporteur...
