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Interventions sur "climat" de Pierre Jarlier
2 interventions trouvées.
...finition du raccordement au réseau, en faisant référence aux branchements et aux extensions ; - à l'article 26, l'AMF suggère que l'ADEME mette gratuitement à disposition des collectivités les méthodes d'élaboration des bilans carbone qu'elle a développées, que les collectivités bénéficient d'un soutien financier pour l'élaboration, l'animation et la mise en oeuvre des plans territoriaux pour le climat (PTC) et que, dans le cadre des nouveaux regroupements de communes prévus afin d'achever la carte de l'intercommunalité d'ici à 2011 ou 2013, il soit garanti qu'une même commune ne sera pas comprise dans le périmètre de plusieurs PTC ; elle demande enfin que les collectivités disposant d'un agenda 21 conforme au Cadre de référence soient dispensées de l'obligation de réaliser un PTC ; - à l'arti...
En réponse, M. Pierre Jarlier a indiqué que : - l'AMF n'a pas de position sur les antennes-relais, cette question relevant au demeurant de la santé publique et donc en priorité de l'État ; - le développement des procédures de consultation en amont des projets permet de limiter les contentieux en aval ; - l'intercommunalité est a priori l'échelle pertinente de gestion des plans climat, sans que cela signifie pour autant que la délégation de cette compétence soit obligatoire ; - l'AMF n'a pas de position arrêtée sur la question des redevances hydro-électriques ; - si la carence des propriétaires dans la gestion des cours d'eau porte atteinte à la sécurité, il est de la responsabilité publique d'intervenir ; - l'AMF n'est pas favorable à la multiplication excessive des docume...
