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Interventions sur "contingent" de Pierre Jarlier
3 interventions trouvées.
À titre personnel, je ne partage pas tout à fait - une fois n'est pas coutume ! - l'orientation d'un amendement déposé par la commission des affaires économiques. Il faut rappeler que, lors de la discussion au Sénat du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, nous avons affirmé le principe selon lequel le contingent était délégué au maire et qu'il pouvait l'être à l'EPCI avec l'accord du maire. Je voudrais rappeler également que ce choix a été confirmé lors de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Par conséquent, peut-être faudrait-il profiter de la navette parlementaire pour adapter cet amendement et pour respecter le principe selon lequel la commune est au centre de l'...
Je tiens à dire, en premier lieu, que l'Association des maires de France nous a fait savoir qu'elle est opposée à ce principe. En second lieu, le préfet pourra tout à fait déléguer le contingent préfectoral aux EPCI sans l'accord du maire. Cela nous semble contraire au principe de subsidiarité. Une réflexion supplémentaire serait donc souhaitable. Je maintiens donc que je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement, tel qu'il est actuellement rédigé.
...mporairement dans un établissement ou un logement de transition ou mal logées et reprenant une activité après une période de chômage de longue durée. Ces personnes bénéficieraient ainsi d'une priorité absolue par rapport à tous les autres demandeurs de logement. Surtout, le préfet pourrait imposer à un bailleur social de leur attribuer un logement, alors que les modalités actuelles de gestion du contingent préfectoral ne lui permettent que de proposer des demandeurs aux bailleurs, qui peuvent lui opposer un refus motivé. Ce dispositif dérogatoire constitue la traduction d'un engagement pris par le Premier ministre le 1er septembre 2005. Il me semble que nous pouvons en approuver la philosophie. En effet, les situations d'urgence doivent pouvoir être réglées avec la célérité qui s'impose, en passan...
