Interventions sur "intercommunalité" de Pierre Jarlier

...portait sur l’alinéa 6, avait le même objet. Nous entendions éviter de porter atteinte au principe de subsidiarité, auquel les communes sont très attachées, tout en simplifiant le dispositif. Hier, nous avons consacré de longues minutes à ce débat : les élus locaux tiennent à ce que le jeu des compétences n’entre pas dans l’élaboration du schéma. Ainsi, seul le projet de territoire élaboré par l’intercommunalité permettra de définir ces compétences. Monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier d’avoir tenu compte de notre position et d’avoir repris l’amendement de Mme Gourault, ainsi que notre sous-amendement.

... qui font aujourd'hui l’objet d’un consensus. Dans de nombreux départements, ces schémas recueillent une large adhésion des élus et ils pourront être validés au 31 décembre prochain ou, à défaut, au tout début de l’année 2012. Pouvez-vous nous indiquer comment se déroulera, en fonction du processus prévu par cette proposition de loi, le suivi de l’élaboration et de la mise en place des nouvelles intercommunalités ? Pouvez-vous nous assurer que le calendrier sera bien respecté ? Cela étant, nous souhaiterions que, lorsqu’il y a véritablement consensus, la date limite avant laquelle le projet de SDCI doit être établi soit légèrement avancée : vous proposez que ce soit avant le 31 mars 2012 ; nous préférerions que ce soit plutôt 31 décembre 2011, sauf si la CDCI se prononce à la majorité des deux tiers pou...

...professionnelle - dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) - doivent être intégrées, en valeur nette, dans le potentiel financier de base. Elles s'ajouteront à la part forfaitaire de la DGF et à la compensation de l'ex-part salaire de la taxe professionnelle (TP). Concernant les EPCI, la dotation d'intercommunalité doit également être prise en compte dans la mesure de leur richesse. C'est donc sur la base de ces ressources que sera déterminée la richesse des communes et des intercommunalités pour le versement, par l'Etat, des dotations de péréquation verticale. Venons-en à la deuxième étape, celle de la construction du potentiel financier corrigé. Il nous semble, et c'est un avis partagé par la direction...

L’objet de ce sous-amendement est de prendre en compte la diversité des territoires dans le mode de représentation de l’intercommunalité, ce qui n’est pas incompatible, à mon sens, avec les positions défendues depuis toujours par l’AMF. Il est pratiquement identique au sous-amendement n° 691 rectifié bis de la commission des lois. Nous visons en effet le même objectif : laisser la possibilité aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de fixer librement le nombre et la répartition des sièges au sein de l...