Interventions sur "majorité qualifiée" de Pierre Jarlier

...upes de travail sur ce sujet. Nous nous étions mis à peu près d’accord sur l’opportunité de prévoir une majorité des deux tiers des votes exprimés pour l’approbation du PLUI. L’Assemblée nationale a d'ailleurs adopté une disposition en ce sens. Or, la commission des affaires économiques est revenue sur ce point, en retenant une majorité simple. Il semble important de maintenir le principe de la majorité qualifiée pour l’approbation du PLUI. Tel est le sens de cet amendement.

… si le PLUI est adopté à la majorité simple plutôt qu’à la majorité qualifiée, il est évident que l’on donne moins de place aux communes. Cela dit, il existe une divergence de fond entre l’amendement de Mme Schurch et le nôtre. En effet, pour ce qui nous concerne, nous ne retournons pas vers l’échelon communal : nous considérons que la compétence doit demeurer au sein de l’intercommunalité. Je le répète, il importe de conserver la majorité des deux tiers. Au reste, en re...