Interventions sur "plus-value" de Pierre Jarlier

...ts qu'elles ont consentis pour viabiliser les terrains. Comme cela a été souligné tout à l'heure, dès lors qu'un terrain est ouvert à l'urbanisation, il prend en quelques jours une valeur très supérieure à sa valeur initiale. Il avait donc paru logique au rapporteur de la commission des affaires économiques et au rapporteur pour avis de la commission des lois de proposer une taxation modique des plus-values réalisées lors des ventes de terrains devenus constructibles. Cette recette permettrait en effet aux communes de bénéficier de moyens supplémentaires pour réaliser des équipements, aménager de nouveaux terrains et, bien sûr, construire de nouveaux logements. J'ajoute que l'Association des maires de France est favorable à ce dispositif, dont je ne voterai pas la suppression.

Récupérer une partie de la plus-value réalisée par le propriétaire d'un terrain rendu constructible par un document d'urbanisme peut s'avérer très utile pour les communes, car, compte tenu de la grave crise du logement que nous connaissons, les collectivités locales sont appelées à consentir des efforts importants pour construire de nouveaux logements. C'est une nécessité. Les collectivités locales doivent donc être encouragées. Cet...