Interventions sur "régional" de Pierre Jarlier

...ntercommunalité, de ses liens avec les communes et avec la population. À l’inverse, nombreux sont les élus qui sont réservés sur les modalités de la mise en place du conseiller territorial, et ce pour plusieurs raisons. La première de ces raisons tient au calendrier qui a été retenu. En effet, s’il est nécessaire de développer la coordination entre les politiques publiques menées par le conseil régional, d’une part, et le conseil général, d’autre part, le moment n’est peut-être pas opportun. L’achèvement de la carte intercommunale, la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale, l’évolution des périmètres des intercommunalités devraient plutôt être des préalables à la création de ces nouveaux élus.

...ission sénatoriale présidée par Claude Belot, qui préconisait l’établissement de nouveaux liens entre la région et le département, tout en maintenant les prérogatives de chaque assemblée. Ces propositions n’étaient pas incompatibles avec la notion de conseiller territorial, à laquelle je suis plutôt favorable, dès lors qu’une partie seulement des conseillers généraux aurait aussi siégé au conseil régional, ce qui n’était pas forcément anticonstitutionnel. C’est une autre voie qui a été retenue. Aussi, pour les raisons que je viens d’évoquer rapidement et en cohérence avec la position que j’ai déjà défendue dans cette enceinte, je ne pourrai pas, comme plusieurs de mes collègues du groupe de l’Union centriste, approuver le présent projet de loi.

...ura pas de financement croisé sur les sujets pour lesquels un accord n'a pas pu être trouvé. Les victimes en seront les départements, dans une moindre mesure, mais en premier lieu les EPCI et les communes, pour l'aboutissement de projets structurants : si la loi permet au département ou à la région de cofinancer leurs opérations, elle pose comme condition l'existence d'un intérêt départemental ou régional dont l'appréciation ne sera pas évidente pour des initiatives communales ou intercommunales. Je suis donc assez d'accord avec l'idée de compétences partageables, mais il faut réfléchir à la manière dont on pourrait sortir d'un éventuel blocage en l'absence de convention entre le département et la région.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais m’abstenir sur l’article 1er. Je le ferai, alors même que je ne suis pas opposé au principe d’un conseiller territorial qui pourrait créer un lien utile entre le conseil régional et le conseil général. Mais, en l’état actuel de la discussion, on nous demande en quelque sorte de faire un chèque en blanc pour créer un nouvel élu, le conseiller territorial, alors qu’on ne sait pas quel territoire il représentera, quelles compétences exerceront les collectivités qu’il représentera, ni quel mode d’élection sera arrêté pour sa mise en place. En revanche, ce que nous savons cl...