Interventions sur "schéma" de Pierre Jarlier

En réalité, l’amendement de la commission répond parfaitement aux attentes des auteurs de l’amendement n° 318 rectifié, qui souhaitent que les communes et le bloc communal soient davantage associés à l’élaboration du schéma régional de développement économique. En d’autres termes, si l’amendement n° 1023 de la commission et le sous-amendement n° 407 rectifié de Mme Létard sont adoptés, les auteurs de l’amendement n° 318 rectifié auront obtenu satisfaction, ce qui me conduit à le retirer.

...le 1er janvier 2015 : avec des élections qui auront eu lieu en mars 2014, les collectivités devront trouver un accord dans un délai relativement restreint (de surcroît, sur un sujet nouveau pour elles, sur lequel il n'y aura pas de précédent) ; le temps que les commissions et les exécutifs s'installent, le premier semestre se sera quasiment écoulé, ne laissant que six mois pour travailler sur les schémas. Les périodes postélectorales donnant souvent lieu à des tensions entre les départements et les régions, il sera d'autant plus difficile de trouver un consensus et l'on risque d'aboutir à des situations de blocage. Je juge ce calendrier trop serré, surtout pour une « première fois » - par la suite les habitudes de travail se mettront en place - et il pourrait se dérouler dans un climat peu propi...

Vous avez évoqué le problème de la participation du public à l'élaboration et à la mise en oeuvre de schémas qui constitueront de véritables projets territoriaux élaborés au niveau régional et départemental. Ces schémas seront ensuite déclinés à une échelle locale afin que les compétences soient exercées au plus près du terrain dans le cadre d'un projet cohérent. Nos concitoyens sont demandeurs de démocratie participative, et un débat public approfondi en aval permet de limiter les contentieux en amont...