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Interventions sur "strate" de Pierre Jarlier
4 interventions trouvées.
...nt n° II-54, qui vise à mettre en place des outils logarithmiques pour éviter les effets de seuil. En outre, de nombreuses associations sont favorables à la suppression de ces effets : la Fédération des maires des villes moyennes, l'Association des petites villes de France, l’Association des maires ruraux de France, etc. Une autre raison plaide en faveur de cette suppression. À première vue, les strates les plus basses sont évidemment bénéficiaires : 18 millions d'euros de plus pour la strate la plus basse. Toutefois, lorsque l’on examine le montant du prélèvement par nombre d'habitants, on s’aperçoit que celui-ci est plus fort dans les petites strates. Ainsi, pour les EPCI inférieurs à 10 000 habitants, il est de 8, 39 euros, contre 6, 55 euros pour les EPCI supérieurs à 200 000 habitants. Le...
...op pénalisées, sachant que cela aura une incidence sur la DGF, via le complément de garantie, qui sera diminué en fonction du nouveau potentiel fiscal. Au sein du potentiel financier, nous avions proposé d'englober les dotations de péréquation verticale. La péréquation horizontale arrive en fin de parcours, après le calcul de la richesse de chaque ensemble, péréquation verticale comprise. Les strates se justifient, car les charges augmentent avec le nombre d'habitants. Les blocs ruraux de moins de 10 000 habitants sont plutôt gagnants : les groupements supérieurs à 200 000 habitants sont contributeurs à hauteur de 13 millions d'euros, les groupements inférieurs à 10 000 habitants bénéficiaires à hauteur de 18 millions. Néanmoins se pose la question des collectivités situées en haut de seuil ...
Les strates ont toujours un effet pervers sur le seuil. Dans ce cas précis, si on ne prévoit pas suffisamment de strates, on voit que la différence la plus importante de richesse se fait dans les strates basses. Si la première est très large, les petites villes seront très pénalisées, étant en haut de celle-ci. Elles ne pourront donc pas bénéficier de la péréquation. Il faut donc être prudent, même s'il peu...
On raisonne à partir de deux potentiels financiers : de base et corrigé, après péréquation. Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) deviennent une dotation d'État, sans règle d'affectation. Or, ils font partie des recettes des communes. L'instauration de strates pose la question des effets de seuil ; le potentiel financier augmente d'abord rapidement, puis moins vite : pouvez-vous nous donner des éléments de calcul sur le potentiel financier agrégé ?
