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Interventions sur "DGF" de Pierre Jean ROCHETTE


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...énérale, nous constatons que les crédits baissent. Cela s'explique en partie par l'arrivée à péremption de certains dispositifs exceptionnels de soutien qui avaient été proposés l'année passée. Pour autant, certaines difficultés perdurent. Cela a été dit, l'inflation poursuit sa course et entraîne les collectivités locales dans d'importantes difficultés budgétaires. Depuis 2017, le montant de la DGF s'est maintenu et a même augmenté ; cela n'est pas contestable. Néanmoins, cela ne rattrapera pas les cinq années de baisse du quinquennat de François Hollande. L'augmentation des dotations est une bonne nouvelle, même si nous regrettons l'absence d'indexation pérenne de la DGF sur l'inflation. Dans ce contexte, nous appelons à poursuivre les dispositifs de soutien en faveur de l'échelon local, ...

M. le ministre a précédemment évoqué la refonte de la DGF, qui est en effet très attendue. Les dispositions de cet amendement d'appel vont dans ce sens. (Oh ! sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Malheureusement, cela existe : la vie est ainsi faite !

...e permanente à la subvention qui, d'une sollicitation l'autre, n'est pas toujours valorisante. Ils pourraient ainsi mieux réaliser leurs projets et réussir leur mandat. L'adoption de cet amendement ferait tomber l'amendement n° I-2191. Il s'agit de susciter la réflexion sur la question suivante : comment rendre les choses plus nettes en permettant aux maires de comprendre le fonctionnement de la DGF, et de travailler sur la base d'une dotation très claire liée à l'investissement ? Cette dernière pourrait être prélevée sur la DGF versée par d'autres strates de collectivités, qui semble largement suffisante pour cela.