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La politique de sécurité globale envisagée par le présent texte engage dans le continuum de sécurité de nombreux agents supplémentaires : police nationale et gendarmerie nationale, mais aussi polices municipales et entreprises de sécurité privée. Or, pour encadrer le nouveau continuum de sécurité qui nous est proposé, aucun contrôle supplémentaire de l’action des forces de sécurité n’est prévu dans ce texte, si ce n’est une réflexion future évoquée dans le cadre d’une demande d’habilitation à légiférer par voie d...
Je serai très bref. La délivrance d’une autorisation de port d’arme aux agents de la future police municipale de Paris doit relever, selon nous, de la délibération du Conseil de Paris et non pas de la loi.
Je n'ai pas d'opposition de principe à ces accords. Je m'étonne néanmoins que le pays d'accueil puisse s'opposer à la délivrance d'une autorisation de travail à un conjoint du même sexe. Cette remarque vaut surtout pour le Burkina Faso puisque le Paraguay, bien qu'il ne reconnaisse pas non plus le mariage homosexuel, a déjà accordé ce type d'autorisation à des partenaires ou conjoints d'agents français de même sexe.