Interventions sur "archives" de Pierre Laurent

...uneste bataille d’Alger, la « disparition » du mathématicien Maurice Audin et le massacre du 8 février 1962 au métro Charonne en furent des épisodes particulièrement violents. La mémoire lucide et apaisée sur ces événements n’existe pas encore. C’est la raison pour laquelle nous devons adopter cette proposition de loi. Enfin, nous considérons pour notre part qu’il serait nécessaire d’ouvrir les archives sur le sujet, notamment celles de la police et de la justice, …

M. Pierre Laurent. … et, au-delà, toutes les archives relatives aux guerres coloniales et à leur cortège de répression et de massacres. Ces dispositions compléteraient utilement celles proposées aujourd’hui, qui recueillent tout notre soutien.

L’article 19 du projet de loi a effectivement provoqué la colère et l’émoi de toute la communauté scientifique et culturelle ayant recours aux archives. Cet article, dont la présence dans un texte consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme pose déjà question en soi, soulève un grave problème. Contrairement à ce que vient d’indiquer le rapporteur pour avis, il porte clairement atteinte au principe fondamental, consacré par la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, de libre communicabilité des archives publiques et d’accè...

...pporteure, reprenant les arguments du Gouvernement, vous soutenez que cet article assure un équilibre entre les dispositions du code du patrimoine et celles du code pénal. Or vous déséquilibrez profondément la loi de 2008, en inversant l’ordre des facteurs ! Si nous ne définissons pas de manière précise les critères susceptibles d’appeler une prolongation du délai de communicabilité, une masse d’archives considérable sera soumise à une procédure inverse, au terme de laquelle les chercheurs seront contraints de demander l’accès aux documents désirés sans que soit connu avec précision le délai de prolongation. Et, comme l’a dit mon collègue Jean-Pierre Sueur, l’autorisation de communication des documents concernés sera laissée à la discrétion d’une autorité administrative. Cela constitue une mise ...

...e ne vous infligerai pas sa lecture exhaustive, car vous devez déjà en avoir pris connaissance. Mais, pour que tout le monde soit bien informé, y compris nos concitoyens qui nous écoutent, je vais en lire quatre extraits. Premièrement, « le Sénat examine à partir de demain l’article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR), qui est consacré aux archives. L’enjeu est considérable. C’est une fermeture sans précédent de l’accès aux archives publiques qui se dessine avec l’article 19. » Deuxièmement, « contrairement à ce que soutient la direction des affaires juridiques du ministère des armées, l’immense majorité des historiens et des archivistes ne considèrent pas que le texte arrive à un bon équilibre ; ils pensent le contraire. » Troisièmement,...

Nous nous félicitons de la démarche de nos collègues députés visant à prendre en compte la question des archives dans le présent texte, puisqu’il s’agit d’une dimension à part entière des grandes problématiques culturelles et patrimoniales. Cependant, si nous apprécions que la protection des archives classées soit renforcée par les articles 18 quater et 18 quinquies, nous sommes circonspects quant à la manière dont seront ou pourront être mutualisés un certain nombre de services. Les g...

Cet amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles peut être opérée une mutualisation de services d’archives : une telle mutualisation ne saurait contrevenir au principe de maillage territorial et doit garantir la continuité et l’accessibilité du service public des archives. Dans sa rédaction actuelle, l’article prévoit qu’une mutualisation de services communaux d’archives est possible, sous l’égide des intercommunalités et sous certaines conditions. Nous pouvons parfaitement comprendre cette volonté ...

S’il n’est pas question pour nous de remettre en cause la faculté, pour les communes, de déposer leurs documents d’archives auprès des services d’archives intercommunaux, car nous avons conscience des difficultés que peuvent rencontrer certaines d’entre elles, la rédaction actuelle de l’article 18 quater B ne nous paraît pas suffisamment précise et n’apporte pas assez de garanties. Tout d’abord, sans vouloir alourdir plus que nécessaire une procédure que l’on pourrait considérer « de fonctionnement », il nous ...

Il ne nous paraît pas opportun, en l’état, d’inscrire dans ce texte une interdiction d’accès aux locaux dans lesquels peuvent être consultés des documents d’archives à toute personne ayant volé ou dégradé de tels documents dans ces mêmes locaux. Ce n’est pas que nous trouvions normal qu’une telle personne puisse continuer à accéder auxdits locaux, mais nous pensons que cette éventuelle mesure d’éloignement doit relever d’une décision de justice.

... faits sanglants. Cette résolution doit être l’engagement que ce premier pas sera suivi des actes nécessaires à l’établissement définitif de la vérité et à la reconnaissance des crimes coloniaux, dont la journée du 17 octobre 1961 constitue, avec d’autres, un épisode tragique. Nous pensons notamment que la reconnaissance des faits par le Président de la République doit conduire à l’ouverture des archives sur le 17 octobre 1961 et, au-delà, de toutes les archives concernant les guerres coloniales et leur cortège de répression et de massacres. Ne serait-il pas souhaitable, à ce sujet, que les archives de l’État soient soumises à des règles communes conformes au fonctionnement d’un État démocratique ? Cela impliquerait que soient versées aux Archives nationales celles de la préfecture de police de...

...ue Neuilly n’a « jamais été associé à ce terrible événement par le passé ». Même si, à l’instar de la fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, dotée de moyens publics importants et placée sous la coupe d’associations nostalgiques, nombreux sont ceux qui, à droite et à l’extrême droite, tentent encore de vanter les « aspects positifs de la colonisation », l’idée d’une liberté d’accès aux archives pour tous fait de plus en plus son chemin. Toutefois, il faut le noter, les forces de la réaction §n’ont pas encore tout à fait renoncé à leur travail de déni de l’histoire. C’est évidemment le cas du Front national, dont les représentants étaient et sont toujours à la pointe de l’abjection, sur ce sujet comme sur bien d’autres. Mais il faut également relever les propos extrêmement navrants ven...

… d’en finir avec ces propos infâmes, à rebours de l’histoire. En reconnaissant le crime, en faisant la clarté sur les responsabilités, en ouvrant les archives, en votant cette proposition de résolution, nous contribuerons à la dignité de la République. Nous apaiserons la douleur de toutes les victimes civiles et militaires et de leurs familles, pour redéfinir enfin des relations saines avec le peuple et le gouvernement algériens. § La prise en compte de ce passé participera à l’effort nécessaire de la reconstruction d’une coopération réciproquement av...