Interventions sur "construction" de Pierre Laurent

Le présent article pérennise la loi SRU en instituant des contrats triennaux glissants. Nous partageons, nous l’avons dit, l’esprit de cette mesure, car nous considérons que cette loi a été un puissant levier en matière de construction et de mixité sociale. Cela étant, la commission a effectué un certain nombre de modifications que nous jugeons très contestables. Ainsi, au titre de la différenciation, elle a supprimé l’avis systématique de la commission nationale SRU sur les contrats de mixité sociale. Elle a justifié sa décision par le volume de contrats à signer, potentiellement supérieur à mille. Surtout, elle a souhaité qu...

...e du projet de loi de finances. Dans la période actuelle, cette décision serait particulièrement inacceptable. Cela n’a rien de nouveau : au fil du désengagement de l’État, on a vu de tels prélèvements être opérés sur les aides au logement ou les aides à la pierre. Néanmoins, et nous en avons beaucoup parlé, nous nous trouvons dans une situation extrêmement inquiétante en matière de logement, de construction et de financement du logement social. C’est pourquoi, en cette période, ce prélèvement nous apparaît inacceptable. Le Gouvernement prétend avoir entendu l’appel des maires, monsieur le ministre. L’enjeu dont nous parlons ici les concerne, évidemment, au premier chef ! Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à ce prélèvement et rejoignons un certain nombre de nos collègues pour demander la ...