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...ause et sortis des comptes de l’APD, car ils maintiennent les pays concernés dans la dépendance financière au lieu de les en dégager. Nous devons également consacrer des fonds importants à la construction de recettes fiscales pérennes et solides pour les pays bénéficiaires, comme le FMI commence même à le prôner. Enfin, la cohérence de toutes nos politiques doit être recherchée. Car à quoi sert d’aider d’une main si nous prenons de l’autre autant, et trop souvent plus ? Accords commerciaux et libre-échange, lutte contre le changement climatique, conventions fiscales, relations monétaires, conditions d’engagements léonines des grands groupes français… : tout doit être réexaminé si nous voulons que la cohérence en faveur du développement entre dans la réalité. Nous proposons à cette fin qu’un r...
...trée, si l’APD est l’un des piliers de l’action extérieure de la France, elle est parallèle des autres piliers. De fait, si l’on veut qu’un bâtiment soit solide, les piliers ne doivent pas se confondre… Cette rédaction éviterait également de nourrir l’idée que l’APD est secondaire, voire conditionnée aux autres piliers. En vérité, nous le savons, le débat porte sur le rapport entre notre action d’aide publique au développement et, notamment, notre action militaire. À cet égard, la rédaction que nous proposons nous paraît plus claire.
Nous poursuivons le débat sur le concept du continuum 3D. Cet amendement vise à distinguer les actions de coopération militaire du champ des politiques d’aide au développement solidaire. Entendons-nous bien, l’enjeu n’est pas de savoir si la France doit ou non participer à des actions de coopération militaire. Cette question ne fait pas débat : la stabilisation des pays, laquelle passe notamment par la formation de leurs forces de police et de leurs forces armées, est un enjeu central, parmi d’autres, dans la perspective d’une croissance de ces États....
...éfendre plusieurs amendements à l’article 1er visant à prévoir une programmation plus ambitieuse de l’aide publique au développement, mais, avant d’entrer dans le débat sur cette trajectoire budgétaire, je tiens à attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet dont nous n’allons malheureusement pas pouvoir discuter, alors qu’il me semble essentiel. Une politique d’aide au développement n’a de sens que si elle s’accompagne d’un changement d’approche global de l’accès au financement et à la création monétaire des pays bénéficiaires de cette aide. La seule APD ne suffira pas à leur développement. J’évoquerai brièvement deux questions, à commencer par celle des droits de tirage spéciaux, les DTS. Les banques centrales émettent en ce moment des milliers de milliard...
...à cette ambition affichée ! Combien de temps les a-t-on entendus ? Un projet de loi de programmation comme celui dont nous débattons doit s’appuyer sur une exigence de précision. D’ailleurs, plus les objectifs seront précis, plus l’évaluation pourra être réalisée dans de bonnes conditions. Or je rappelle que ce texte met en place une commission indépendante d’évaluation des projets et programmes d’aide publique au développement pour renforcer cet aspect. Nous pouvons parfaitement fixer des objectifs précis sans pour autant rigidifier le pilotage de l’APD ou rendre ce pilotage impossible, comme vous semblez le craindre. De telles précisions me semblent même indispensables au regard du fossé, pour ne pas dire du divorce, qui a longtemps existé, en matière d’aide au développement, entre les inten...
...s pas. Cela en dit long sur les retards pris et sur la sous-estimation des enjeux ! Quoi qu’en disent les chiffres annoncés, nous sommes très loin d’être au niveau, en termes tant de montants que de réorientation stratégique de cette aide publique. Pour cette année encore, les prêts représentent l’écrasante majorité de l’activité de l’AFD : comparés aux 16 % en moyenne des autres pays du Comité d’aide au développement, c’est peu de dire que nous devons poursuivre et accélérer une profonde réorientation. La domination des prêts a des conséquences fortes. Elle oriente une part importante de nos aides vers les pays les plus solvables, au détriment des plus fragiles qui devraient avoir la priorité, alors même que, pour la première fois en vingt ans, l’extrême pauvreté reprend sa progression dans ...