Interventions sur "d’archéologie préventive" de Pierre Laurent

Nous traitons là d’une question clef du texte et sommes confrontés à une illustration marquante de ce que je disais lors de mon intervention générale sur l’article. Cet amendement vise le projet de convention préalable à l’habilitation des services territoriaux d’archéologie préventive. En effet, au motif d’éviter d’alourdir les démarches, la commission de la culture a fait le choix de supprimer ce projet de convention. En outre, elle revient sur le caractère territorial des services archéologiques des collectivités territoriales, au motif que cela entraverait les possibilités de partenariat entre services de collectivités différentes. Nous avons une autre lecture de la situat...

...tions de travail des salariés, la réduction des délais d’intervention et la baisse de la qualité des prestations fournies. Ces pratiques ont aussi créé une concurrence déloyale à l’égard de l’INRAP. Nous proposons donc que le respect par tous les opérateurs d’engagements sociaux, financiers et comptables soit clairement inscrit dans la loi, afin de garantir le caractère qualitatif des opérations d’archéologie préventive et d’assurer de bonnes conditions de travail aux professionnels du secteur.