Interventions sur "d’impôt" de Pierre Laurent

J’aurai trois remarques sur cet amendement, que nous n’allons pas voter. En premier lieu, il est écrit, dans l’exposé des motifs de l’amendement, qu’il s’agit d’inciter les entreprises visées « à développer l’épargne salariale, afin d’en faciliter l’accès aux salariés ». Si toutes les exonérations d’impôts ou autres, que le groupe CRCE ne vote généralement pas, adoptées par le Parlement servaient à développer l’épargne salariale, vu les sommes en jeu, ça se saurait. En deuxième lieu, on a vu l’autre soir combien l’accès des salariés à l’épargne salariale était, en réalité, très difficile. En troisième lieu, vous comblez, au travers de cet amendement, la perte de recettes induite par la création ...

Au travers de cet amendement, nous entendons supprimer cet article, qui a pour objet de doubler le plafond de la réduction d’impôt ISF-PME, pour le porter à 90 000 euros. Cette mesure, selon nous, n’est absolument pas nécessaire et soulève de surcroît des problèmes d’équilibre et de justice fiscale. En outre, je rappelle que ce dispositif fiscal fait l’objet de discussions entre la France et les instances européennes. Le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune est déjà bridé par un certain nombre de niches fiscale...

Je suis étonné de l’argumentation de Mme la corapporteur. Pour anticiper le dispositif, on prend la voie prétendument la plus efficace. Nous contestons totalement cette assertion, car je ne vois pas en quoi le doublement du plafond de la réduction d’impôt représentera un réel encouragement pour la plupart des cas auxquels nous sommes confrontés. Nous ne disposons d’aucune preuve à ce sujet. Nous risquons uniquement, en contournant ainsi l’anticipation de la discussion avec la Commission européenne, de renforcer dans le dispositif la part de l’optimisation fiscale, au détriment du soutien réel à l’investissement. Par conséquent, nous rejetons cet ...