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Cet article est mal ficelé. On nous le présente comme un dispositif tendant à renforcer la protection des médias audiovisuels. Or on pourrait l’interpréter autrement : en confiant de nouveaux pouvoirs au CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, on renforce le contrôle exercé sur les médias. Dans un texte consacré à l’indépendance de la presse, c’est un problème… Sous cette forme et sans autre précision, l’article tel qu’il est rédigé ne nous convient pas. Il comporte un flou qu’il convient de dissiper. Le renforcement de l’indépendance des médias suppose en effet une autre disposition que celle-là. Si notre amendement de suppression n’est pas adopté, nous présenterons un autre amendement tendant à renforcer l’indépendan...
Il faut être conséquent : maintenir l’article 2 implique de renforcer le dispositif. Sinon, comment le CSA fera-t-il pour garantir l’indépendance et le pluralisme de l’information ? Sur quoi s’appuiera-t-il pour remplir sa mission ? Rappelez-vous du débat que nous venons d’avoir au sujet des chartes, mes chers collègues ! Si les moyens d’action des rédactions restent insuffisants et ne sont pas renforcés par la proposition de loi, le CSA ne pourra pas exercer sa compétence. Il ne suffit pas d’écrire dans un texte qu’il détient une compéte...
Je serai bref, dans la mesure où je viens d’expliquer pourquoi nous avons déposé cet amendement. Pour renforcer l’indépendance des médias, nous voulons rendre obligatoire la création de sociétés de rédacteurs. Le contrôle de l’indépendance des rédactions ne peut pas être du seul ressort du CSA, il faut y associer un dispositif plus complet.
...e contradiction : lorsqu’on évoque les comités d’entreprise, on nous répond que ce n’est ni le lieu ni le moment d’en parler mais que les journalistes doivent vraiment disposer de davantage de pouvoir ; quand on débat de la manière de leur en donner davantage, on nous rétorque que ce n’est pas non plus le moment d’en discuter ! Quitte à adopter un article qui confie au CSA la mission de garantir l’indépendance et le pluralisme de l’information, faisons en sorte de voter un dispositif qui lui donne vraiment les moyens de l’exercer en accroissant le pouvoir d’autorégulation de la profession sur ces questions.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme de la presse : qui oserait prétendre qu’il ne s’agit pas là d’une question centrale pour notre démocratie mais aussi, en ce moment, de l’un de ses maillons faibles ? Notre démocratie ne se porte pas bien ; or les questions de la libre information, de son indépendance vis-à-vis des puissances d’argent et de son pluralisme réel, et non seulement de la pluralité des canaux d’inform...
... à travers plusieurs amendements, de renforcer et de garantir le poids et les droits des équipes rédactionnelles. Nous préférons ce chemin à celui qui a été choisi au sujet du CSA. En effet, nous mettons en doute l’article relatif au rôle de cette instance. Ces dispositions partaient semble-t-il d’une bonne intention. Mais elles risquent d’aboutir à l’inverse du but visé : non pas la garantie de l’indépendance mais le contrôle des rédactions et des médias, auquel le CSA précise lui-même qu’il n’est pas candidat ! Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous souhaitons travailler à enrichir les garanties apportées par cette proposition de loi, lesquelles, dans plusieurs domaines clefs, nous paraissent encore trop homéopathiques. Notre vote dépendra également du sort réservé aux intentions affichées...
M. Pierre Laurent. Nous resterons donc actifs et vigilants, tout au long des discussions, pour rendre possible le vote de dispositions plus nécessaires que jamais à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme des médias. Voilà pourquoi, en l’état du présent texte, nous réservons notre vote !
...de 2009 a entraîné une conséquence prévisible : la nomination directe des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République n’a fait que renforcer une grave crise de confiance, alimentant les soupçons de dépendance et de collusion d’intérêts, politiques ou non. Le projet de loi revient sur ce point fondamental ; tant mieux. Il ne s’agit pas, selon nous, de remettre en question l’indépendance réelle des personnes concernées, mais bien de réaffirmer la nécessité de garantir, par des moyens institutionnels, des nominations et un contrôle susceptibles de lever la défiance des citoyens envers les médias, alors même que l’audiovisuel public devrait être leur bien commun. Ce ne fut pas le seul impact négatif de la loi de 2009 qui, on le sait, a plongé l’audiovisuel public dans une crise de...