Interventions sur "l’inrap" de Pierre Laurent

...ce dévastatrice et une certaine dispersion des données. Où en est-on aujourd'hui ? Nous sommes dans un entre-deux qui ne convient pas encore. D’un côté, on opère une distinction salvatrice entre services territoriaux de l’archéologie préventive habilités et entreprises privées agréées, on rappelle le rôle de l’État comme garant de la qualité scientifique des opérations d’archéologie, on fait de l’INRAP le filet de sécurité quand il y a défaillance et on réforme le régime de propriété des biens trouvés, en donnant une part importante à la puissance publique. De l’autre, on reste sur un aménagement de la concurrence et non sur une limitation, on crée une concurrence entre les services territoriaux de l’archéologie préventive, on se limite à un contrôle a posteriori inefficace des actes de...

Tout comme le précédent, cet amendement vise à rétablir le monopole de l’INRAP sur les opérations de fouilles sous-marines intervenant sur le domaine public maritime et la zone contiguë. On touche là au cœur du débat sur l’article 20. La majorité sénatoriale multiplie les efforts pour nous convaincre que la suppression de tous ces articles se justifie par l’amélioration des conditions de mise en œuvre de l’archéologie préventive entre l’État et les collectivités locales. E...

...onctionnement et dans des pratiques de dumping social, au mépris parfois de la qualité des opérations menées. Pour cela, trois leviers ont pu être actionnés par ces opérateurs : la dégradation des conditions de travail des salariés, la réduction des délais d’intervention et la baisse de la qualité des prestations fournies. Ces pratiques ont aussi créé une concurrence déloyale à l’égard de l’INRAP. Nous proposons donc que le respect par tous les opérateurs d’engagements sociaux, financiers et comptables soit clairement inscrit dans la loi, afin de garantir le caractère qualitatif des opérations d’archéologie préventive et d’assurer de bonnes conditions de travail aux professionnels du secteur.

... d’exigences pour s’assurer de la qualité du travail scientifique et d’une bonne exécution des travaux, au profit de tous, y compris des collectivités territoriales et des aménageurs. Nous sommes soucieux de ce niveau d’exigences, et il ne faut pas nier les difficultés. En outre, en cas de défaillance des opérateurs privés – situation qui se produit fréquemment –, qui est appelé à la rescousse ? L’INRAP ! Il faut donc lui assurer les moyens de pouvoir travailler dans de bonnes conditions au service de tous.