Interventions sur "mobilité" de Pierre Laurent

Sur la question de l’augmentation du versement mobilité en Île-de-France, il faut bien comprendre de quoi l’on parle. « Stop galère » : c’est le cri d’alarme qu’ont lancé les élus communistes de la région Île-de-France voilà plus d’un mois. Depuis ce jour, des milliers de gens signent quotidiennement des pétitions sous ce mot d’ordre, parce que la situation est intenable. Alors que le nombre d’usagers des transports est le même qu’avant la pandémie, ...

Notre proposition pour régler le problème des refus successifs à une demande de mobilité professionnelle diffère de celle que M. Desessard a présentée tout à l’heure, mais elle va dans le même sens. Si l’on maintient la disposition actuelle, aux termes de laquelle le salarié est invité à solliciter un CIF après deux refus opposés à sa demande de mobilité, cela donnera la possibilité à l’employeur, qui aura le dernier mot, de contourner ce droit.

De plus, nous savons tous que les demandes de congé individuel de formation sont très loin d’être toutes satisfaites, faute notamment de financement. Un nombre très important de salariés attendent déjà de pouvoir bénéficier d’un CIF : est-il vraiment nécessaire d’aggraver la situation en ajoutant à la liste des demandeurs des salariés qui, à l’origine, souhaitaient une mobilité professionnelle, et non une formation ? Nous proposons de renforcer le droit à la mobilité volontaire sécurisée, de le rendre plus efficace, en s’inspirant du mécanisme actuellement en vigueur pour le congé sabbatique : il s’agit d’un véritable droit, l’employeur ne pouvant reporter sans justification l’octroi d’un tel congé que de six mois pour les entreprises de plus de 200 salariés et de neuf...

En effet, la seule obligation faite à l’employeur, après deux refus d’une demande de mobilité, est de proposer un CIF. Il ne s’agit pas d’un nouveau droit, puisque le CIF existe déjà ! Il est d’ailleurs souvent difficile d’y accéder, je l’ai dit tout à l’heure. Dans les faits, le droit à la mobilité volontaire sécurisée restera fictif pour nombre de salariés, puisque l’employeur aura la possibilité de le contourner. On ne cesse de nous objecter que, pour l’heure, il faut s’en tenir à l’...

Par cet amendement, nous souhaitons apporter une précision et encadrer le recours à la mobilité volontaire sécurisée au sein d’un même groupe, de manière à éviter que des entreprises ne profitent de cette situation pour détourner le plan de mobilité de son objet. Nous voulons ainsi garantir que ce plan est bien volontaire et qu’il ne constitue pas une forme de prêt de main-d’œuvre d’une entreprise à une autre appartenant au même groupe. Ce risque existe, le détachement de personnels entre e...

Cet amendement tend à prévoir que le retour dans l’entreprise d’origine puisse résulter du simple choix du salarié en cas de perte involontaire d’emploi dans l’entreprise d’accueil. À cette fin, nous souhaitons compléter l’alinéa 7 dans un sens plus protecteur pour le salarié en mobilité dite volontaire. L’ANI prévoit que, avant le terme fixé par l’avenant au contrat de travail, le retour du salarié au sein de l’entreprise intervient d’un commun accord avec l’employeur, sauf si ledit avenant précise que le droit de retour du salarié dans l’entreprise d’origine peut avoir lieu à tout moment pendant la période de mobilité. Le présent projet de loi rend obligatoire l’introduction d...