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... – inventée par strates successives par les instances européennes a imposé une concurrence artificielle contraire à la rationalité économique du secteur de la production et de la distribution de l’énergie. Le prétendu marché européen de l’électricité n’est en rien homogène, puisque les mix de production relèvent toujours de la compétence des États membres. Pour notre part, nous visons un mix nucléaire-EnR pour décarboner l’électricité. En conséquence, les coûts de productions et de transition diffèrent d’un État à l’autre. De plus, faute d’un mécanisme unique de fixation des prix et des tarifs liés à ces coûts réels, le secteur européen de l’électricité est un florilège de réglementations, de contrats et d’échanges toujours plus complexes, le tout pour protéger le trading. Enfin, s’il...
...e. Il est grand temps, dans cette région et partout ailleurs, de franchir de nouvelles étapes pour progresser significativement sur la voie de la dénucléarisation du monde. Il est donc bienvenu de demander aux autorités de notre pays de prendre des initiatives politiques en vue d’instaurer une paix durable entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, assorties de mesures de réduction des arsenaux nucléaires. Tout nous y invite : la situation dans la région et la tension nouvelle dans le monde, alors que l’escalade militaire et nucléaire est repartie de plus belle. Entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, nous le savons, la paix n’a jamais été scellée. Depuis près de soixante-dix ans, la péninsule coréenne est coupée en deux, son peuple écartelé. Dix millions de familles restent séparées par la f...
...». Les actes délégués doivent, par conséquent, se fonder sur des données scientifiques. Le groupe d'experts techniques sur la finance durable a ainsi été invité à élaborer préalablement des recommandations sur les critères techniques permettant de déterminer le caractère durable d'une activité économique. Son rapport final, publié en mars 2020, tout en reconnaissant la contribution de l'énergie nucléaire aux objectifs d'atténuation du changement climatique, n'a pas recommandé son inscription dans la taxonomie, considérant qu'il ne respectait pas le critère d'innocuité (« no do significant harm »), en raison des questions posées par la gestion des déchets nucléaires. À la suite de ce rapport, la Commission a décidé de lancer des travaux sur ce sujet, en demandant à son service scientifique et tech...
...nir du système énergétique de notre pays, en Europe et dans le monde. Le premier acte délégué sur la taxonomie n'a pas fait l'objet d'un débat public. La prochaine publication de cet acte délégué complémentaire est l'occasion de se saisir de ces questions énergétiques. Le débat tel qu'il est abordé actuellement est paradoxal du point de vue de l'impact climatique puisqu'on y traite du gaz et du nucléaire comme s'ils pouvaient être placés sur un même plan. Concernant la taxonomie, je voudrais faire plusieurs remarques. Cette classification aura des impacts très importants sur le coût des financements privés mais, et les auditions que nous avons réalisées l'ont confirmé, cela pourrait influencer progressivement les financements publics. La taxonomie tend à devenir progressivement une sorte de nor...
Cet amendement vise à renforcer l’article 1er quater en imposant une évaluation de l’évolution des salariés des installations de production d’électricité, employés directement ou par des sous-traitants. La modification du mix énergétique et la réduction de la part du nucléaire vont conduire à des évolutions extrêmement importantes de la structure des emplois. L’industrie nucléaire représente à peu près 220 000 emplois directs et indirects, selon une étude du comité stratégique de la filière nucléaire, et d’autres sources estiment qu’elle serait globalement source de 2 % de l’emploi en France, soit 410 000 emplois. Comme le souligne très justement le rapport, nous ne ...