Interventions sur "pension" de Pierre Laurent

...laré irrecevable par le ministre, dans cet hémicycle, au titre de l’article 40 de la Constitution sans l’avoir été précédemment. Il y a là un mystère ! Peut-être nous donnera-t-on un jour une explication… L’amendement n° 3953 rectifié vise à supprimer le seuil au-delà duquel le remboursement de l’Aspa est dû par les héritiers. L’Aspa correspond au minimum accordé à toute personne n’ayant pas de pension. Elle peut aussi compléter une faible pension, afin de la porter à 961 euros. Cette prestation sociale est récupérable après le décès de l’allocataire si l’actif net de la succession est supérieur à 39 000 euros, ce seuil étant de 100 000 euros dans les outre-mer. Nous n’avons pu nous exprimer précédemment sur les effets de cette disposition : les personnes éligibles hésitent à bénéficier de l’A...

Cet amendement est de la même veine que les précédents. Monsieur le ministre, avant la suspension du soir, vous avez traité avec désinvolture une recette supplémentaire de 400 millions d’euros. Chaque centième de point d’augmentation du taux proposé représente 230 millions d’euros supplémentaires. Vous allez certainement nous expliquer que ce dispositif n’a aucun intérêt, comme nos amendements portant sur les retraites chapeaux. J’ignore dans quelle mesure vous vous rendez compte de l’indéc...

Il s’agit de nouveau de vous proposer une piste de recettes supplémentaires au travers d’une contribution exceptionnelle imposée aux fonds de pension. Je n’argumenterai pas à l’infini : j’imagine qu’on me répondra qu’il ne faut pas toucher aux fonds de pension. Résumons notre débat. Les revenus financiers des entreprises ? Il ne faut pas y toucher. Les revenus du patrimoine ? Il ne faut pas y toucher. L’argent des milliardaires ? Il ne faut pas y toucher. Les dividendes ? Il ne faut pas y toucher. Les superprofits ? Il ne faut pas y toucher. ...