Interventions sur "seuil" de Pierre Laurent

...ppel au règlement précédemment, mais il faudra nous expliquer comment l’amendement n° 2059 rectifié ter de Bruno Retailleau a pu être déclaré irrecevable par le ministre, dans cet hémicycle, au titre de l’article 40 de la Constitution sans l’avoir été précédemment. Il y a là un mystère ! Peut-être nous donnera-t-on un jour une explication… L’amendement n° 3953 rectifié vise à supprimer le seuil au-delà duquel le remboursement de l’Aspa est dû par les héritiers. L’Aspa correspond au minimum accordé à toute personne n’ayant pas de pension. Elle peut aussi compléter une faible pension, afin de la porter à 961 euros. Cette prestation sociale est récupérable après le décès de l’allocataire si l’actif net de la succession est supérieur à 39 000 euros, ce seuil étant de 100 000 euros dans les...

Il faut de nouveau nous arrêter un moment sur ces deux amendements, dont l’un a été déposé par le rapporteur, qui visent à faire passer le seuil d’application de l’index de 50 à 300 salariés. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu’il y avait deux tactiques possibles par rapport à cet index dont vous n’étiez pas tellement « fan » : soit laisser tomber, soit « cranter » certaines dispositions, pour reprendre votre expression. Or la seule chose que vous avez « crantée », en réalité, c’est ce seuil. Pour le reste, vous n’avez rien « c...