Interventions sur "culture" de Pierre Louault

...n ce qui concerne le taux d’intervention publique. Cinq ans, c’est le temps qu’il faut pour monter en puissance et pour convaincre l’ensemble de la profession de s’assurer. De plus, le travail de commission a permis de renforcer les missions du Codar, où toutes les filières pourront siéger. De surcroît, il a permis de garantir que les filières non couvertes par une solution assurantielle ou les cultures expérimentales feront l’objet d’un traitement à part – cela a été évoqué pour un certain nombre de risques – dans la détermination des seuils d’intervention ; la liste des risques non assurables devra être définie clairement. Enfin, notre travail a permis de valoriser et de prendre en compte les moyens de prévention mis en œuvre par l’exploitant dans le calcul de sa prime d’assurance ; cette de...

...les remettre de nouveau l’année suivante : il n’y a donc pas de capitalisation. Je souhaite donc que l’on mette en place une capitalisation des fonds versés chaque année par l’État ou l’Union européenne, comme le font les assurances avec les primes des assurés pour couvrir un risque. Il s’agit de mon seul regret sur ce texte, qui constitue un véritable progrès au bénéfice de l’ensemble de l’agriculture française.