Interventions sur "d’assurance" de Pierre Louault

...ntielle ou les cultures expérimentales feront l’objet d’un traitement à part – cela a été évoqué pour un certain nombre de risques – dans la détermination des seuils d’intervention ; la liste des risques non assurables devra être définie clairement. Enfin, notre travail a permis de valoriser et de prendre en compte les moyens de prévention mis en œuvre par l’exploitant dans le calcul de sa prime d’assurance ; cette dernière doit pouvoir être adaptée en fonction de l’effort de l’agriculteur pour limiter les risques naturels. Certes, créer une obligation d’assurance paraissait être une réponse efficace ; certains en étaient convaincus. Malheureusement, cette solution nous priverait de l’aide européenne qui se veut incitative. Nous avons donc dû renoncer à cette option et nous avons plutôt pris le par...

...ntré les limites du fonds des calamités agricoles. Ce texte constitue donc un réel progrès. Je vous en remercie, ainsi que la commission et notre rapporteur. Les jeunes agriculteurs, obligés de s’assurer pour emprunter, sont pratiquement les seuls aujourd’hui à payer le prix fort. Mutualiser la disponibilité des fonds, quels qu’ils soient – fonds européens, fonds des calamités agricoles ou fonds d’assurance –, pour apporter de la sécurité à l’ensemble des agriculteurs, constitue indiscutablement un grand progrès. Toutefois, il manque un petit quelque chose : ces fonds devraient, à l’instar des fonds d’assurance, par exemple, être capitalisés dans le temps. Une calamité grave survient en moyenne tous les trois, quatre ou cinq ans. Si l’État apporte 600 millions d’euros et que ceux-ci ne sont pas dép...