Interventions sur "eau" de Pierre Louault

...nt Duplomb une proposition de loi, tout simplement parce que cela m'a semblé nécessaire pour tenter de remédier à la situation alarmante de notre agriculture. Je tiens à saluer la qualité du travail de Mme le rapporteur, ainsi que celui de la commission, qui a consacré plusieurs heures à l'examen de ce texte. Cette proposition de loi, qui avait donc déjà été améliorée et amendée, l'a été de nouveau en séance. Et même si, cher Laurent Duplomb, il est toujours possible de voir le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide, je tiens à saluer l'esprit de collaboration de M. le ministre de l'agriculture, qui, en dépit de ses quelques réserves, a permis d'aller dans le bon sens.

Je souhaite revenir sur un certain nombre de points qui font l'objet de débats et de critiques. Tout d'abord, on nous dit que l'on revient sur le cadre normatif et qu'il ne faut pas s'occuper du droit européen. Or l'un des principaux maux de notre agriculture est bien, me semble-t-il, le cadre normatif et les surtranspositions réalisées avec beaucoup d'anticipation. Un peu comme les entreprises françaises, les agriculteurs n'en peuvent plus de cette réglementation à n'en plus finir. Le Président de la République lui-même est favorable à un débat préalable aux travaux de deux ans, et non pas de trois, quatre, six ou dix ans, lorsqu'il s'agit de construire un bâtiment d'élevage ou de réaliser une retenue collinaire. Tous les agriculteurs ...

...tir, ce qui est un problème essentiel. Disposer d'une épargne consacrée aux agriculteurs permettra, je l'espère, de rapprocher ces derniers de l'ensemble des habitants du pays. L'innovation doit également être encouragée, tout comme la productivité et la protection de l'environnement. Pourquoi être systématiquement contre la productivité ? Pourquoi être systématiquement contre l'utilisation de l'eau, alors que, depuis vingt ans, les gouvernements s'acharnent à mettre les rivières à sec et à vider les nappes phréatiques par siphonnage ? Et aujourd'hui, après avoir provoqué l'incendie, on crie au feu ! Faire montre d'un peu moins de doctrine et d'un peu plus de réalisme serait utile si nous voulons passer l'été prochain avec suffisamment d'eau pour répondre aux besoins de l'ensemble des citoy...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comment retrouver une ressource plus abondante ? À la fin de ce débat sur la gestion de l'eau, je souhaite poser cette question, puisque le sujet n'a pas encore été abordé. Aujourd'hui, le niveau des rivières baisse, les nappes phréatiques s'épuisent et, depuis soixante-dix ans, on a accumulé un certain nombre de fautes. Dans les années 1960 et 1970, on a créé des fossés profonds, on a approfondi et mis à sec les ruisseaux. Dans les années 2000, on a interprété à la française la nouvelle...

En réalité, la surinterprétation administrative fait jurisprudence : on supprime les seuils, on abaisse le niveau des cours d'eau, il arrive très souvent que l'on vide les rivières et l'on vidange les nappes phréatiques. Je le sais bien, car je suis paysan : c'est le système de l'abreuvoir à poulets. Enlevez cinquante centimètres d'eau et les nappes se vidangent ! Dans l'abreuvoir à poulets, deux centimètres d'eau retiennent un mètre d'eau. Les nappes phréatiques fonctionnent exactement de la même manière. ...

...Cour de justice de l'Union européenne interdit le système de dérogation qui avait été octroyé en France et qui permettait le traitement des semences par des néonicotinoïdes, créant une distorsion de concurrence entre la France et les autres pays européens dans le domaine de la production de sucres de betterave. Un important programme de recherche avait été développé pour substituer à terme de nouveaux produits aux produits chimiques. Dans l'immédiat, il nous faut trouver le moyen de soutenir notre filière de betteraves pendant trois ans, le temps que ce programme aille à son terme. La Commission européenne, Monsieur le Commissaire, envisage-t-elle de soutenir la filière française afin de rétablir une concurrence équitable ou est-elle disposée à accorder à la France une dérogation sur la règle...

...sposer d'estimations chiffrées indépendantes et contre-expertisées à partir desquelles la compensation de l'État sera déterminée, puis notifiée à la Commission européenne. Nous proposons également de confier à l'Arcep une mission de calcul du coût net de la mission de distribution de la presse afin de garantir davantage de transparence et de lisibilité aux éditeurs de presse qui dépendent du réseau postal de distribution. Jusqu'à présent, l'Arcep a seulement effectué deux fois ce calcul, à la demande du Gouvernement et sans cadre juridique approprié. Deuxièmement, les auditions successives ont mis en évidence un manque de coordination et de supervision des questions postales. Cette situation peut avoir des conséquences nuisibles, pouvant conduire à un manque de consultation des différentes...

...e. Il est normal que La Poste soit compensée pour ce service public. Par exemple, pour le million d'usagers qui n'ont plus de comptes bancaires car les autres banques les ont mis à la porte. Comme les perceptions ont fermé, il n'y a plus de moyen de retirer du liquide. Tout ça revient à La Poste, c'est normal que l'État compense. Quand on parle d'un milliard supplémentaire, c'est vrai, ça paraît beaucoup, mais il y a une certaine logique. Un dernier point qu'on a évoqué, le rapprochement des services publics, entre France Services et La Poste. Dès qu'on évoque les problèmes de personnes isolées du numérique et bien ce rapprochement des services entre collectivités locales et La Poste doit être bénéficiaire.

D’expérience, dans le cadre de la fusion des services d’eau de syndicats intercommunaux au sein d’une communauté de communes, les syndicats ont obligation de transférer leur excédent. En revanche, en cas de fusion des services d’eau d’une trentaine des communes au sein d’une intercommunalité, les communes n’ont pas cette même obligation. Souvent, les communes qui disposent d’excédents ne veulent pas les transférer et transfèrent des réseaux qui sont souv...