Interventions sur "l’entreprise" de Pierre Louault

..., en particulier pour alléger les formalités d’affectation du patrimoine. À travers cet amendement, nous proposons d’aller plus loin dans la démarche de simplification, en prévoyant que tout entrepreneur voulant exercer en nom propre bénéficie du régime de l’EIRL. Une telle disposition est motivée par deux caractéristiques essentielles de l’EIRL. D’une part, la protection du patrimoine privé de l’entreprise au-delà de la seule insaisissabilité de la résidence principale, déjà accordée, permet d’affecter à l’activité professionnelle de l’entrepreneur un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale. Cela le met à l’abri de certaines pressions bancaires au moment de faire l’inventaire de l’entreprise. D’autre part, nous voulons ouvrir la possibilité d’opter pour l’...

Simplifier la création d’entreprise, créer un portail électronique, alléger les formalités, on ne peut qu’être d’accord, même s’il faudra favoriser l’accès à ce portail, pour que les déclarations soient correctement faites. À cet égard, les chambres consulaires peuvent encore jouer un rôle un certain temps. On veut réduire le coût de l’entreprise, mais, en l’occurrence, monsieur le ministre, réduire à tout prix n’est pas forcément un objectif. Se pose aussi le problème de l’accompagnement d’un certain nombre de créateurs d’entreprise. Tout le monde connaît le rôle important d’appui à la création joué par les chambres consulaires, notamment les chambres de métiers. Je pense véritablement qu’on ne peut pas lâcher des personnes, des jeunes,...