Interventions sur "club" de Pierre Martin

Vous travaillez avec de nombreux partenaires, municipalités, fédérations, ligues dont les plus exigeants ne sont pas les payeurs. Le spectacle est nécessaire et doit être ouvert aux familles. Même si nous n'avons pas l'esprit sportif anglais, certaines villes ont montré qu'il était possible de fidéliser le public autour de clubs : le Racing, le Grand Reims, les Verts, l'OL, aujourd'hui le PSG... Il nous faut des grands clubs de ce type qui attirent les foules. Leur taxation est problématique. Les quatre millions d'euros de redressement infligés à l'OM auraient pu être mieux utilisés pour rénover les équipements. Le PSG remplit les stades mais s'attire des réflexions négatives. Notre environnement financier est moins f...

Vous travaillez avec de nombreux partenaires, municipalités, fédérations, ligues dont les plus exigeants ne sont pas les payeurs. Le spectacle est nécessaire et doit être ouvert aux familles. Même si nous n'avons pas l'esprit sportif anglais, certaines villes ont montré qu'il était possible de fidéliser le public autour de clubs : le Racing, le Grand Reims, les Verts, l'OL, aujourd'hui le PSG... Il nous faut des grands clubs de ce type qui attirent les foules. Leur taxation est problématique. Les quatre millions d'euros de redressement infligés à l'OM auraient pu être mieux utilisés pour rénover les équipements. Le PSG remplit les stades mais s'attire des réflexions négatives. Notre environnement financier est moins f...

...eterre et en Espagne. Nos équipes nationales sont parfois constituées uniquement de joueurs évoluant à l'étranger. Les championnats français perdent certainement en attractivité. La situation est inverse dans le rugby, où les joueurs étrangers viennent en France. Un autre problème se pose alors pour l'équipe nationale puisque certains postes sont majoritairement occupés par des étrangers dans les clubs. Que faut-il changer pour être aussi attrayant que les championnats de football anglais, espagnols ou italiens ? Le PSG possède des joueurs vedettes. Le club remplit les stades, à Paris comme en dehors, et les remplirait probablement s'ils étaient plus grands.

...eterre et en Espagne. Nos équipes nationales sont parfois constituées uniquement de joueurs évoluant à l'étranger. Les championnats français perdent certainement en attractivité. La situation est inverse dans le rugby, où les joueurs étrangers viennent en France. Un autre problème se pose alors pour l'équipe nationale puisque certains postes sont majoritairement occupés par des étrangers dans les clubs. Que faut-il changer pour être aussi attrayant que les championnats de football anglais, espagnols ou italiens ? Le PSG possède des joueurs vedettes. Le club remplit les stades, à Paris comme en dehors, et les remplirait probablement s'ils étaient plus grands.

Avec l'AMF, nous avons reçu la fédération française de football il y a deux ans. La fédération décide de la taille des stades et des équipements nécessaires, sans demander son avis au partenaire - souvent la collectivité. Nous avons fortement progressé. La fédération ou la ligue ne peuvent pas imposer ces contraintes aux clubs sous peine de relégation. Dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités, il est important d'avoir des règles communes acceptées. Je vous encourage à poursuivre cette harmonisation. Les mesures dérogatoires vont dans le bon sens. Alain Néri évoque les étrangers qui évoluent en France ; j'ai mené une enquête sur ce sujet. Nos joueurs quittent les clubs français à 17 ans - Varane, Pogba, G...

Avec l'AMF, nous avons reçu la fédération française de football il y a deux ans. La fédération décide de la taille des stades et des équipements nécessaires, sans demander son avis au partenaire - souvent la collectivité. Nous avons fortement progressé. La fédération ou la ligue ne peuvent pas imposer ces contraintes aux clubs sous peine de relégation. Dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités, il est important d'avoir des règles communes acceptées. Je vous encourage à poursuivre cette harmonisation. Les mesures dérogatoires vont dans le bon sens. Alain Néri évoque les étrangers qui évoluent en France ; j'ai mené une enquête sur ce sujet. Nos joueurs quittent les clubs français à 17 ans - Varane, Pogba, G...

...gens puissent continuer à passer des moments de bonheur et de plaisir. Le peuple de Lens va au stade avec des sandwichs et des frites pour y être heureux. Au Mans, a-t-on bien géré la situation ? N'a-t-on pas eu les yeux plus gros que le ventre ? Le beau stade est arrivé, les bons joueurs sont partis, sans doute parce qu'on n'avait plus les moyens de les payer. Certains sont allés dans de grands clubs ; s'ils étaient restés, le club aurait échappé à ses difficultés actuelles. Vous avez évoqué le fair play financier. La direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) est merveilleuse mais, malgré les souhaits de Michel Platini, nous ne pourrons l'imposer aux clubs européens du fait des différences de règles d'imposition. Regardons maintenant le droit à l'image collectif (DIC), les 75 % de t...

...gens puissent continuer à passer des moments de bonheur et de plaisir. Le peuple de Lens va au stade avec des sandwichs et des frites pour y être heureux. Au Mans, a-t-on bien géré la situation ? N'a-t-on pas eu les yeux plus gros que le ventre ? Le beau stade est arrivé, les bons joueurs sont partis, sans doute parce qu'on n'avait plus les moyens de les payer. Certains sont allés dans de grands clubs ; s'ils étaient restés, le club aurait échappé à ses difficultés actuelles. Vous avez évoqué le fair play financier. La direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) est merveilleuse mais, malgré les souhaits de Michel Platini, nous ne pourrons l'imposer aux clubs européens du fait des différences de règles d'imposition. Regardons maintenant le droit à l'image collectif (DIC), les 75 % de t...

Remplir les stades suppose des résultats sportifs, et de la sécurité. Dans mon rapport Faut-il avoir peur des supporters ?, il y a quelques années, j'avais formulé des préconisations ; elles n'ont pas toutes été appliquées. Les événements récents à Saint-Etienne ou à Nice montrent l'ampleur du chantier. Les clubs doivent régler ce problème, c'est dans l'intérêt de ce sport.

Remplir les stades suppose des résultats sportifs, et de la sécurité. Dans mon rapport Faut-il avoir peur des supporters ?, il y a quelques années, j'avais formulé des préconisations ; elles n'ont pas toutes été appliquées. Les événements récents à Saint-Etienne ou à Nice montrent l'ampleur du chantier. Les clubs doivent régler ce problème, c'est dans l'intérêt de ce sport.

Les centres de formation sont souvent intégrés aux clubs, et certains transferts, conséquents, commencent déjà à avoir lieu. Comment cela se passerait-il si la région avait une compétence totale en matière de centres ? Beaucoup de joueurs de 16 ans sont partis soit en Espagne, soit en Angleterre ! Par ailleurs, c'est la France qui a été candidate à la coupe d'Europe, et non les clubs. Les collectivités ont été consultées et ont donné leur avis ! Or, ...

Les centres de formation sont souvent intégrés aux clubs, et certains transferts, conséquents, commencent déjà à avoir lieu. Comment cela se passerait-il si la région avait une compétence totale en matière de centres ? Beaucoup de joueurs de 16 ans sont partis soit en Espagne, soit en Angleterre ! Par ailleurs, c'est la France qui a été candidate à la coupe d'Europe, et non les clubs. Les collectivités ont été consultées et ont donné leur avis ! Or, ...

...d'Europe doivent être retransmis par des chaînes publiques ; mais si celles-ci sont prioritaires, n'offriront-elles pas un prix trop bas par rapport aux coûts d'organisation ? Les tennismen qui participent à ce beau tournoi qu'est Roland-Garros, sont beaucoup moins bien payés qu'à l'étranger ; jusqu'à quand viendront-ils ? Des collègues ici présents peuvent témoigner de la situation difficile des clubs de football français, qui vont être frappés par la taxe à 75 %. Tous les joueurs français de l'équipe de France vont jouer à l'étranger. Cela signifie que la valeur ajoutée de ces milliardaires en puissance y part aussi. Tout le monde serait pourtant content de voir un club français en finale de la coupe d'Europe. Dans cette compétition européenne, il semble que la France ne respecte pas le même...

...uoi qu'il en soit nous ne savons rien des conclusions. Tout ce que nous savons, c'est qu'après le départ de M. Escalettes et son remplacement par M. Duchaussoy, une bataille pour le pouvoir s'est engagée. Il faut donc clarifier et « nettoyer », afin que les jeunes aient à nouveau envie de pratiquer le football. La suppression du droit à l'image collective a des conséquences financières pour les clubs. J'ai rencontré les présidents Thiriez, Camou et Revol. La décision est prise et nous devons l'accepter. Les crédits correspondants ont disparu : ces 24,7 millions auraient pourtant pu être réaffectés, par exemple à la retraite des sportifs de haut niveau, non pas ceux qui ont des comptes en banque dans plusieurs pays mais ceux qui gagnent à peine leur vie. Durant la discussion sur la réforme ...

...ussi de s’appuyer sur les pratiques existantes pour prévoir un encadrement adapté, réaliste et efficace. Nous en reparlerons à l’occasion de l’examen de l’amendement présenté par M. Jean-Jacques Lozach et ses collègues sur ce sujet. Il s’agit, ensuite, de rendre plus transparent l’exercice de la profession. Il a été fait le choix, contesté par certains mais nécessaire à mes yeux, d’autoriser les clubs à payer les agents. C’est aujourd’hui interdit et cela pousse les clubs et les joueurs à faire comme si les agents n’existaient pas et à les rémunérer de manière officieuse, d’où le développement des circuits d’argent sale. La réglementation actuelle est en fait vicieuse, absurde et sans fondement : il n’y a pas de logique de fond à s’opposer à ce que le club paie directement l’agent plutôt qu’...

... les joueurs vont être transférés. Avec cet amendement, nous courons le risque qu’aucun agent ne souhaite devenir agent d’entraîneurs, afin de ne pas restreindre sa liberté de négocier avec les joueurs, ou plutôt que ces agents d’entraîneurs ne soient finalement pas déclarés, ce qui reviendrait à la situation actuelle. En outre, faut-il vraiment empêcher un agent de faire venir un joueur dans un club où il exerce ? Il démontre ainsi qu’il a confiance en lui, et cela, me semble-t-il, est l’élément essentiel. On ne doit pas non plus inciter les agents à placer les joueurs à l’étranger, sous prétexte que les règles sont extrêmement rigides en France. Pour toutes ces raisons, l’amendement n° 5 apparaît beaucoup trop restrictif. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

...cet égard, plusieurs questions se posent. Pourquoi pénaliser un agent qui aurait bien fait son travail, sous prétexte qu’il aurait décidé de rompre subitement sa collaboration avec un joueur ? Que faire si un joueur a changé d’agent entre-temps ? Faut-il verser le solde à l’agent qui a négocié le premier contrat ? La Ligue nationale de rugby, consultée sur ce point, a envisagé de conseiller aux clubs de verser la rémunération de l’agent de manière fractionnée, avec éventuellement un versement important la première année, puis des versements plus faibles les années suivantes. Ce système, raisonnable et souple, ne pourrait être instauré si cet amendement était adopté. Selon moi, les agents ne doivent pas être rendus responsables de tous les maux supposés du sport professionnel. Laissons les c...

...’embauche de l’artiste. Elle est donc prise en charge par l’organisateur du spectacle à l’égard duquel l’artiste s’engage. La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 3 et 12. Par ailleurs, la rémunération de l’agent est versée non pas à l’occasion de l’activité du sportif, mais en contrepartie de la rémunération d’une prestation d’intermédiaire dont profite le club qui bénéficie de l'engagement du joueur. Cette prestation de service est donc logiquement soumise à la TVA et n’entraîne pas le paiement de charges sociales. Actuellement, il faut le savoir, les clubs paient déjà les agents ; pour l’administration fiscale, rarement trop conciliante, la TVA doit être appliquée et aucune charge sociale n’est due. Une nouvelle fois, il s’agit simplement d’appliquer...

Au vu des compétences des ligues professionnelles, qui jouent un rôle essentiel dans l’homologation des contrats et dans le contrôle de la gestion des clubs par l’intermédiaire la DNCG, il paraît logique que la compétence de contrôle de l’activité des agents leur soit confiée. Au demeurant, l’efficacité des missions de contrôle que les ligues exercent n’est absolument pas contestée. Je rappelle, en outre, que les sanctions relatives à l’activité des agents restent de la seule compétence des fédérations. C’est la raison pour laquelle la commission...

Le présent amendement vise à préciser le régime des sanctions applicables aux agents, aux clubs et aux sportifs qui ne respecteraient pas les dispositions du code du sport relatives aux agents. Il a clairement un caractère réglementaire, et vous l’avez vous-même évoqué. Il incombe en effet à la loi d’ouvrir la possibilité de prendre des sanctions. Il appartient ensuite au Gouvernement, voire aux fédérations délégataires, de définir un large panel de sanctions, qu’elles soient financières,...