Interventions sur "sport" de Pierre Martin

...éférent dans les clubs à risque, voire de policiers infiltrés au sein de groupes de supporters, se révélait très efficace. Il a demandé aux ministres de faire le point sur ces sujets et de se prononcer sur la pertinence de ces expériences et propositions. a ensuite questionné les ministres sur le coût pour l'État de la reconstruction du bâtiment incendié l'année dernière à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) et, plus globalement, sur l'évolution du financement de la rénovation de l'INSEP. Il a également souhaité savoir comment serait assuré le financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), compte tenu du retard pris dans l'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de has...

Reprenant la parole, M. Pierre Martin, rapporteur pour avis des crédits consacrés au sport, a exhorté les instances publiques à tenir compte de la réalité du sport professionnel en Europe.

A M. Pierre Martin qui l'interrogeait sur les risques de fraude possibles, M. Jean-François Vilotte a répondu que le risque était réel dans la mesure où contrairement au dopage où l'objectif est de gagner, la corruption liée aux jeux d'argent en matière sportive s'appuie sur la défaite, plus aisée à obtenir. Il est donc important qu'un dialogue se mette en place après l'adoption du projet de loi entre la future autorité de régulation et le mouvement sportif, et que ce dernier prenne également des mesures pour interdire le pari à un certain nombre de personnalités liées aux organisations de compétition.

ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui sont consacrés à notre politique sportive. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais tout d’abord féliciter vos services pour la rapidité à laquelle ils nous ont fait parvenir l’ensemble des réponses au questionnaire budgétaire. En ce qui concerne l’analyse des crédits, je rappelle que 429 millions d’euros sont prévus pour la politique sportive, si l’on ajoute...

Je termine, monsieur le président. Nous sommes dans le temps additionnel ! (Sourires.) L’effort du ministère en faveur du sport passe aussi par la lutte contre le dopage. Le montant de la dotation à l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, s’élève à ce titre à 7, 6 millions d’euros en 2009, soit un maintien des ressources attribuées à l’Agence par rapport à 2008. Il apparaît que cette somme sera suffisante pour couvrir ses besoins. Enfin, après une légère baisse en 2008, les crédits inscrits dans le projet a...

Une mesure a été prise en 2004 en vue de renforcer l’attractivité du sport professionnel français et de permettre aux clubs de conserver leurs meilleurs éléments. Elle visait, d’un point de vue budgétaire, à exonérer les clubs des charges sociales sur les salaires versés à leurs joueurs. J’observe que l’efficacité est au rendez-vous, puisque plus de la moitié des joueurs ne sont pas partis pour l’étranger, comme c’était le cas auparavant. Il est important de le soulign...

Monsieur le président de la commission des finances, je vous ai écouté très attentivement. Sur le fond, nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous ; vous vous fondez sur la raison mais, dans une société, il n’y a pas que la raison. Tout ne répond pas à une logique mathématique et vous savez pertinemment qu’en matière de sport il y a une finalité qui est la compétition, c’est-à-dire la compétitivité. Les moments de bonheur qui nous ont été offerts en 1998 sont inoubliables.

Quelle que soit la carrière - politique ou autre – dans laquelle ces sportifs s’engagent ensuite, on s’aperçoit que leur image est tous les jours utilisée, même dans la vie publique, cette image qu’ils ont si bien su construire du temps de leur carrière sportive. Sans être plus cocardiers que d’autres, ce que nous souhaitons lorsque nous assistons au déroulement d’une épreuve sportive, c’est gagner. Lorsque M. Sergent se retrouve à Lens, il aime bien que le club de Len...

J’ai déjà évoqué cette question lors de la discussion générale. La France a pris des engagements relatifs aux Jeux de la francophonie, qui sont tout à la fois culturels et sportifs, et nous nous devons de les respecter. Ces engagements n’étant pas budgétés, le présent amendement vise à réparer cette omission, en dotant l’action 01 du programme « Sport » de 200 000 euros supplémentaires. À titre d’information, je précise que ces crédits seront prélevés sur l’action 05 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »....

a présenté le budget de la politique sportive, qui dispose de 429 millions d'euros de crédits en 2009, si l'on totalise ceux qui sont prévus par le programme « Sport » de la mission et les moyens du Centre national du développement du sport. La baisse de 9 % par rapport à 2008 est entièrement liée à la suppression du Programme national de développement du sport (PNDS), qui représentait 63 millions d'euros en 2008. Le rapporteur a toutefo...

Regrettant la faiblesse du nombre de femmes médaillées lors des Jeux olympiques de Pékin, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a rappelé toute l'importance de la pratique sportive des femmes, dès le plus jeune âge. Il a, au demeurant, marqué son accord avec M. Alain Dufaut en soulignant, d'une part, l'efficacité de la mise en place de politiques sportives pour l'intégration de populations défavorisées, et d'autre part, la nécessité de définir un statut pour les sportifs de haut niveau. Sur la question du dopage, il a en revanche considéré que la possibilité ouverte à l'...

a souhaité avoir des précisions sur les points suivants : - la rationalisation administrative engagée par le ministère ; - le bilan olympique de la France ; - le projet de mise en place d'une école supérieure de management du sport, suite à la publication du rapport Bertsch en juin 2008 ; - le maintien éventuel du prélèvement supplémentaire sur la Française des Jeux qui finançait le Programme national de développement du sport (PND) à hauteur de 63 millions d'euros en 2008, au vu de la relative faiblesse du budget 2009 ; - la réforme du droit à l'image collective proposée par l'article 78 du projet de loi de finances pour...

 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » : MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devons malheureusement admettre qu’évoluent dans le monde du sport des personnes au comportement pas vraiment exemplaire, voire peu recommandables. Sans vouloir stigmatiser une profession, je dois souligner qu’un certain nombre d’agents de joueurs sont dans ce cas, à tel point que l’on peut aujourd’hui dire qu’ils sont l’une des plaies du sport professionnel. Je ne remets pas en doute l’utilité des agents sportifs. À l’époque où les joueurs professionnels étaie...

Monsieur Voguet, je partage tout à fait votre position concernant la situation des sportifs mineurs, que nous avons déjà évoquée. Au demeurant, je vous remercie d’avoir bien voulu modifier votre amendement à l’issue de la discussion dont il a fait l’objet en commission. Bien entendu, la commission est favorable à l’amendement n° 9 rectifié, monsieur le président.

Cette disposition est de nature réglementaire. En outre, l’article R. 222-12 du code du sport prévoit déjà que les décisions d’acceptation et de refus de délivrance de licence d’agent sportif sont publiées dans le bulletin officiel de la fédération concernée. Les décisions de renouvellement sont également publiées, ce qui constitue une sécurité supplémentaire. Par ailleurs, je crois pouvoir annoncer qu’un nouveau décret d’application prévoira explicitement la publication de la liste de l...

Le texte proposé pour l’article L. 222-8 du code du sport prévoit que toutes les incompatibilités applicables aux agents sont également applicables aux préposés. Ces derniers ne peuvent donc être ni entraîneurs ni sportifs. Là encore, mon cher collègue, votre amendement est satisfait et la commission vous demande de le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Et je me félicite, tout comme vous, monsieur le président, monsieur le secrétaire...

Le texte interdit à un sportif professionnel ou à un entraîneur de prendre des parts dans la société d’un agent qui exercerait dans la même discipline, ce qui est une mesure proportionnée aux objectifs recherchés. Cet amendement conduirait à interdire à un sportif d’une discipline de participer au capital d’une société d’agents de sportifs d’autres disciplines. Une telle disposition nous semble inutile et serait contraire ...

L’activité d’un agent sportif ressortissant de l’Union européenne ou de l’EEE, même si elle n’est exercée que de manière temporaire et occasionnelle, est soumise à certaines conditions. J’en rappellerai quelques-unes : l’agent doit avoir exercé cette activité pendant au moins deux ans ; il est soumis à toutes les incompatibilités des agents français ; il doit déclarer son activité à la fédération concernée. Aller plus loi...

...ects professionnels de la discipline en question. Or ces ligues professionnelles ont un rôle essentiel à jouer dans l’homologation des contrats. Par exemple, la Ligue nationale de football, à travers la Direction nationale du contrôle de gestion, est à même de conseiller la Fédération et de lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. En outre, c’est la LNF qui transmet les sanctions sportives frappant les clubs. Aussi un travail en commun est-il absolument nécessaire. C’est pourquoi il importe d’impliquer les ligues dans le contrôle de l’activité des agents sportifs, puisque ceux-ci, en quelque sorte, génèrent des ressources. Enfin, je rappelle que les sanctions relatives à l’activité des agents restent de la seule compétence des fédérations, qui statuent sur ces questions. Les ...