Interventions sur "sport" de Pierre Martin

Monsieur Lagauche, cette disposition est d’ordre réglementaire. En outre, l’article R. 222–21 du code du sport prévoit déjà que, sous peine de sanctions, « l’agent sportif transmet à la fédération, dans le délai d’un mois au plus après leur signature, les contrats et mandats […] ». Aussi, mon cher collègue, pour terminer en harmonie, je vous invite à retirer votre amendement, qui est satisfait.

a quant à lui regretté que le sport soit de facto une variable d'ajustement dans le primaire. Il a craint que le passage à la semaine de quatre jours à l'école primaire ne remette en cause les dispositifs d'accompagnement scolaire. Il a souligné, au demeurant, que les collectivités territoriales étaient confrontées au problème de l'organisation des transports scolaires qui rend difficile la modulation des horaires des élèves. Il a ...

a estimé que cette communication prenait bien en compte les enjeux auxquels doivent faire face les clubs professionnels. Il a regretté que, malgré l'entrée en vigueur du DIC, « l'exode » des meilleurs sportifs vers l'étranger continue et concerne même désormais de très jeunes joueurs. Il a souhaité qu'une réflexion sur une limitation du nombre des joueurs étrangers alignés sur le terrain puisse avancer, relevant, à cet égard, que l'Angleterre pourrait s'y montrer favorable, le succès de ses clubs du fait de la présence de nombreuses vedettes étrangères semblant pénaliser, dans une certaine mesure, s...

a rappelé qu'au-delà de son impact financier, il convenait de garder en mémoire que l'objectif du DIC était de conserver, voire d'attirer les meilleurs sportifs professionnels sur le sol français.

...ible montant des sommes évoquées, que la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative est en fait constituée de dépenses fiscales évaluées pour 2008 à plus de 1 280 millions d'euros, qui correspondent à différentes réductions d'impôt pour des dons. Quant à la politique de la jeunesse, elle est portée non seulement par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, mais également, et même surtout, par le ministère de l'éducation nationale. Je commenterai en premier lieu, les actions en faveur de la jeunesse, qui regroupent 59, 1 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances. Bien qu'elle ait un caractère largement interministériel et qu'il pourrait être difficile pour le ministère de mener des actions spécifiques, j'estime aujourd'hui que c...

a présenté, ensuite, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour le projet de loi de finances pour 2008. Il a annoncé que le programme « Jeunesse et vie associative » serait doté de 132,3 millions d'euros en 2008, ce qui constitue une légère baisse de 20.000 euros par rapport à 2007. Il a indiqué cependant que, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France -qui permet de réduire la pénalité due par l'Etat au consor...

a rappelé que la mesure d'exonération de charges accordée au titre de la rémunération au droit à l'image des sportifs professionnels s'inscrivait dans un cadre européen concurrentiel et qu'elle permettait incontestablement d'améliorer l'attractivité des clubs français.

...ise de produits dopants n'ait pas l'obligation de transmettre cette information aux autorités de lutte contre le dopage. Il s'est interrogé, ensuite, sur le faible nombre de contrôles positifs relevés sur le tennis et le football comparé au cyclisme, alors même que les calendriers sont très chargés. Il s'est demandé comment les autorités antidopage pouvaient connaître les lieux d'entraînement des sportifs qui sont aujourd'hui extrêmement mobiles à l'international. Il a jugé, enfin, que les sportifs, déclarés positifs devraient perdre plus systématiquement leurs gains, d'autant plus que la médiatisation du contrôle positif peut leur apporter des avantages financiers.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique en faveur de la jeunesse dépasse largement le seul cadre budgétaire des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

... sont les deux volets de l'action conduite par votre ministère en direction de la jeunesse, monsieur le ministre. Ainsi, les crédits strictement consacrés à la jeunesse représentent plus de 80 % des moyens du programme « Jeunesse et vie associative ». Par ailleurs, plusieurs dispositifs au sein des actions en faveur du développement de la vie associative, mais aussi dans le cadre du programme « Sport », comme vient de le rappeler mon collègue Bernard Murat, sont principalement orientés vers les jeunes. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007 s'établissent à près de 136 millions d'euros, soit des moyens maintenus à périmètre constant par rapport à la loi de finances initiale pour 2006. Je rappellerai que ce programme avait ...

..., il a précisé que l'aide de l'Etat aux projets éducatifs locaux s'élèverait à 14,7 millions d'euros pour 2007 et concernerait plus particulièrement les zones rurales et les zones urbaines sensibles. Le nombre de contrats éducatifs locaux aidés sera ainsi de 2.450, soit un nombre légèrement supérieur à celui de 2006. Il a regretté, toutefois, que la participation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ne représente que 5 % du coût total de ces projets et a exprimé le souhait que les projets à caractère sportif puissent faire l'objet d'une attention plus marquée. Abordant l'action « Protection des jeunes » du programme « Jeunesse et vie associative », axée sur la rénovation des centres de vacances et de loisirs, il a précisé que ces crédits, à hauteur de 5,5 millions ...

...évolat. Après avoir donné acte au ministre de l'augmentation de la subvention versée à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), il lui a demandé des précisions sur la politique qu'il menait à l'égard de cet établissement. S'agissant des contrats et projets éducatifs locaux, il a appelé de ses voeux une implication plus importante du ministère de la jeunesse et des sports, notamment quand ils ont un caractère sportif, et s'est exprimé en faveur d'une mutualisation des moyens plus importante entre les différents acteurs.

a souligné qu'une réflexion devait être menée sur la charge du calendrier des sportifs de haut niveau, qui incite les joueurs à utiliser des produits dopants. Il a ensuite proposé que soient instaurées des sanctions pécuniaires.

...s d'euros supplémentaires viennent abonder le programme « Jeunesse et vie associative », dont les moyens sont ainsi portés à 136 millions d'euros, en augmentation de 10, 5 %. Vous avez indiqué que 3, 5 millions d'euros serviraient à proposer à 2 000 ou 3 000 jeunes issus des quartiers des formations en alternance conduisant à des qualifications professionnelles dans le champ de la jeunesse et du sport. Même si ce chiffre me paraît bien insuffisant, je me félicite que l'on offre ainsi à ces jeunes une perspective d'avenir. Parce que votre ministère participe pleinement à l'effort qu'a engagé le Gouvernement pour soutenir et développer l'emploi, la montée en puissance de l'édition 2006 des « jobs d'été » et l'ouverture du dispositif « Envie d'agir ! » aux projets débouchant sur une création d'a...