Interventions sur "métropole" de Pierre Mauroy

Cette question est finalement entourée d’un certain flou. Elle a suscité une discussion intéressante, qui doit se poursuivre. Pour ma part, je ne partage pas la position exprimée par les autres intervenants : je suis favorable à des métropoles puissantes, plus nombreuses et plus fortes. J’estime que l’avenir de notre pays se jouera dans les métropoles. Ce sont elles qui feront notre force et qui créeront des liens avec les autres pays d’Europe ! D'ailleurs, mes chers collègues, regardez ce qui s’est passé ces quinze dernières années : presque toutes les villes – généralement des communautés urbaines – que l’on qualifie de métropoles,...

… tout à fait, mon cher collègue, Bordeaux, ont connu un développement extraordinaire. Or, de façon étonnante, la représentation nationale est frileuse, elle ne veut pas avancer dans cette voie, qui est pourtant celle d’une prospérité nouvelle et de la grandeur de la France, en accordant aux métropoles un rôle beaucoup plus important que celui qu’elles exercent aujourd'hui. Nous y viendrons néanmoins, mes chers collègues. Vous avez observé ce qui s’est passé avec l’intercommunalité : les élus n’en voulaient pas, et il a certes fallu dix ans pour la mettre en place – je sais d’expérience que bien des démarches ont été nécessaires auprès des uns et des autres –, mais plus personne ne la contest...

Vous avez bien fait. Il a surtout fallu beaucoup de conviction et de pédagogie. Aujourd'hui, l’intercommunalité connaît un essor considérable. Je suis persuadé que les métropoles et les communautés urbaines connaîtront le même succès. Pendant des années, j’ai présidé l’Association des communautés urbaines de France, qui regroupait un nombre de communautés urbaines beaucoup plus important que celles qui existaient officiellement : y étaient en effet admises les villes de 300 000 habitants ou de 250 000 habitants.

Cela ne signifie en aucun cas qu’il faille abandonner le monde rural, bien au contraire. Mais il est absolument nécessaire d’aménager le monde urbain. Pour cela, il faut des métropoles fortes et des communautés urbaines qui suivent le mouvement. J’ai été des années durant le président d’une communauté urbaine. Je n’ai rencontré quasiment aucune difficulté, aucun obstacle, sauf au moment de la mise en route. Ensuite, les communes étaient fières d’appartenir à une communauté urbaine et d’apporter leur collaboration. De ce point de vue, aucun obstacle ne s’est dressé.

Lille-Métropole communauté urbaine a connu un développement sans pareil. Ce ne fut pas une tâche facile, car cette structure regroupe quatre-vingts communes, allant de 170 habitants à plus de 100 000 habitants pour les villes de Lille ou Roubaix, par exemple. Il faut nous tourner vers l’avenir, faire preuve d’optimisme, de volontarisme et avancer résolument. Bien souvent, nous faisons du sur-place, nous ne voul...

… mais il rebondira. Initialement, le Gouvernement envisageait la création d’une quinzaine de métropoles. Il a ensuite ramené ce nombre à douze. Il propose maintenant d’en mettre en place huit. À mes yeux, ce n’est pas suffisant ! Quant au présent amendement, qui vise à abaisser le seuil à 300 000 habitants, son adoption permettra à des villes moins peuplées de devenir des communautés urbaines de plein exercice.

Nous verrons, mais une telle pensée est en tout cas mauvaise conseillère. Un autre motif d’opposition au projet du Gouvernement porte sur la question des métropoles. Comme vous le savez, je suis l’un des initiateurs de cette idée. J’approuve donc dans son principe votre proposition de créer des métropoles. Mais, sur ce point, force est de constater, monsieur le ministre, que vous vous arrêtez en chemin, car le nombre prévu est finalement bien modeste. Au sein du comité Balladur, nous étions partis de dix-sept, pour passer ensuite à quinze, à douze, à onze...

...dent de la République a décidé de changer de cap et de remettre en cause ce qui constitue à ses yeux un « millefeuille » territorial. Le Gouvernement s'est ainsi engagé dans une véritable contre-réforme. Par ailleurs, M. Pierre Mauroy s'est montré favorable à l'objectif d'achever la carte de l'intercommunalité, à l'élection des conseillers communautaires par fléchage et, enfin, à la création des métropoles. Cependant, il a jugé que d'autres mesures étaient très inquiétantes, en particulier le scrutin uninominal à un tour pour l'élection des conseillers territoriaux, ce mode de scrutin étant très contraire à l'esprit français et à celui du Sénat. Ce scrutin portera également atteinte à la parité. Il a donc souhaité savoir pour quelle raison le classique scrutin uninominal à deux tours n'avait pas é...

...se manifestent sur la façon d’avancer dans la démarche décentralisatrice, même si, et je m’en réjouis, des consensus peuvent être dégagés sur des points aussi importants que l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, la nécessité d’achever la carte de l’intercommunalité, la possibilité de regroupements volontaires entre régions et départements ou encore l’émergence de métropoles fortes, encore que les modalités évoquées par les uns et les autres pour y parvenir diffèrent, et quelquefois beaucoup. Sans me livrer à une analyse comparée des positions en présence, je me contenterai d’en évoquer certaines au cours de mon intervention, qui portera essentiellement sur le travail effectué par le comité Balladur et, plus particulièrement, sur les points d’accord et de désaccord...

...veut mener à bien des projets, de faire appel à la région, au département, voire aux communes ! Toutefois, avec André Vallini, je pense qu’il est nécessaire de limiter le financement d’un même projet à deux collectivités, et nous faisons dans notre rapport annexe des propositions à ce sujet. Dans les réflexions du comité Balladur, un point m’a particulièrement intéressé : la création de grandes métropoles, que je réclame depuis des années, après la grande réussite des communautés urbaines, et avec leur accord. J’ai donc approuvé cette proposition bien que, selon moi, elle n’aille pas assez loin puisqu’elle ne crée, par la loi, que onze métropoles, alors que j’en aurais souhaité une vingtaine pour prendre pleinement en compte l’urbanisation de notre pays au cours des quarante dernières années et ...

Je suis par conséquent persuadé que l’on pourra, même si cela doit prendre des années, répercuter les dispositions prises pour les métropoles en faveur des villes de taille plus modeste. Il s’agit en effet de dynamiser les territoires ruraux regroupés autour d’une « ville métropole », pas forcément très grande ni très peuplée, et notre très beau réseau de villes devrait servir de pivot. En revanche, je suis formellement opposé à ce que les communes membres des métropoles deviennent de simples personnes morales, comme le propose le r...