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...er les traités existants, en permettant un fonctionnement de l'Union à vingt-sept dans des conditions meilleures qu'auparavant. Ces dispositions, reprises pour l'essentiel du défunt traité constitutionnel, n'avaient pas soulevé alors d'oppositions majeures. S'agissant du mode de ratification de ce traité, le parti socialiste et sa candidate à l'élection présidentielle de 2007 avaient souhaité un référendum ; le candidat qui est devenu Président de la République souhaitait le contraire, on s'en souvient. Les parlementaires socialistes ont soutenu, la semaine dernière au Sénat et hier à l'Assemblée nationale, une motion référendaire qui a été rejetée par les deux assemblées. Cette question est donc derrière nous. Aujourd'hui, l'important est de savoir si les avancées contenues dans le traité modific...
...n-Pierre Masseret a exprimé cette tonalité - et dans le débat sur les amendements. Ils ont décidé de s'abstenir au moment du vote, conformément à la décision qui a été prise par le parti socialiste, décision qui s'est d'ailleurs appliquée à l'Assemblée nationale. Vous connaissez nos modalités de fonctionnement : elles impliquent la discipline de vote, mais nous avons estimé que la perspective du référendum relevait de dispositions particulières. Nous voterons ce texte, mes chers collègues, car il est un préalable à l'adoption du traité constitutionnel européen, que les socialistes approuvent dans leur large majorité ; notre position de ce matin est donc cohérente avec le choix démocratique fait par les adhérents du parti socialiste lors de leur référendum interne du 1er décembre dernier. Nous vot...
Je crois que nous en arrivons à des choses essentielles et qui se placent au-delà sans doute de notre débat : le référendum et l'adhésion des Français à l'Europe. Les uns répondront « oui », les autres répondront « non » : la partie sera difficile, et je pense, madame, monsieur le ministre, que vous en avez conscience. Vous ne pourrez pas la gagner seuls. Il vous faudra le concours de plusieurs groupes et, en particulier, de groupes qui, actuellement, sont dans l'opposition. Tenez-en compte et n'essayer pas de passer...
...te en définitive sur les prérogatives de ses successeurs s'agissant - justement - de la ratification des traités. Franchement, c'est extravagant ! Chacun sait que, s'agissant des pouvoirs du Président de la République, les avis sont partagés, mais personne ne discute le pouvoir, qui est le sien, de ratifier un traité ni ne met en cause la décision prise par l'actuel président de nous conduire au référendum. De là à prévoir de lier les successeurs de l'actuel Président de la République en modifiant à cette occasion la Constitution, il y a un pas ! Ce n'est pas l'objet du présent projet de loi constitutionnelle et c'est très grave. Ensuite, et c'est peut-être plus important encore, les pouvoirs du Parlement sont eux aussi atteints alors que nous ne cessons de répéter que nous souhaitons leur élargi...
...et les questions qui nous sont aujourd'hui soumises méritent qu'il manifeste cette autorité particulière. Mes chers collègues, disons donc que, oui, nous souhaitons la ratification du traité constitutionnel et que, oui, le référendum sur ce traité aura lieu, mais que, non, il n'est pas possible, pour des raisons qui ne sont que d'opportunité, d'empiéter ainsi, dans la Constitution elle-même, sur les pouvoirs du Président de la République tout en abaissant indirectement les pouvoirs du Parlement. Je considère qu'il s'agit d'une décision de la plus grande importance et je demande donc un scrutin public.
...comme ce fut le cas en 1992 lors du référendum sur le traité de Maastricht, même si des enquêtes sociologiques récentes font état d'une évolution positive des votes populaires en faveur de l'Europe. Il reste cependant que la poursuite d'une politique de droite, encore aggravée par des réformes impopulaires souvent mal engagées, prédispose les Français à ne se préoccuper que de leur quotidien et même à rendre l'Europe responsable de leurs mau...
...celui de Nice, actuellement en vigueur, dont tout le monde reconnaît les insuffisances et qui resterait en vigueur si, d'aventure, le traité de Rome était rejeté. Dans tous les pays, la procédure de ratification est engagée. Déjà, la Hongrie, la Slovénie, la Lituanie ont ratifié le traité ; très bientôt suivront l'Italie et l'Espagne, qui sera le premier pays à le faire, dans quelques jours, par référendum. Comment résister à l'appel que tous ces pays européens lancent, tout naturellement, aux Français, qui ont été les premiers dans cette marche européenne ? Je souhaite que mon pays, la France, ne s'isole pas au sein d'une Union qu'il a largement contribué à construire et je souhaite qu'il ratifie ce texte en juin prochain. Encore faut-il cependant que le débat soit clair, précis, pédagogique et ...