Interventions sur "ratification" de Pierre Mauroy

... la question européenne. Pourtant, le traité qui nous est proposé n'est plus une « constitution ». Il se borne à modifier les traités existants, en permettant un fonctionnement de l'Union à vingt-sept dans des conditions meilleures qu'auparavant. Ces dispositions, reprises pour l'essentiel du défunt traité constitutionnel, n'avaient pas soulevé alors d'oppositions majeures. S'agissant du mode de ratification de ce traité, le parti socialiste et sa candidate à l'élection présidentielle de 2007 avaient souhaité un référendum ; le candidat qui est devenu Président de la République souhaitait le contraire, on s'en souvient. Les parlementaires socialistes ont soutenu, la semaine dernière au Sénat et hier à l'Assemblée nationale, une motion référendaire qui a été rejetée par les deux assemblées. Cette ques...

...ues, une Europe qui protège et favorise le progrès social et stimule la croissance. La réalisation de ce projet exigera de nous et de la France encore beaucoup d'efforts, que notre pays devra prendre en compte, monsieur le secrétaire d'État, au cours de sa présidence de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain. La réalisation de ce projet passe aujourd'hui par la porte étroite de la ratification du traité de Lisbonne, que le groupe socialiste du Sénat, à une forte majorité, va approuver. Nous le faisons avec les réticences que j'ai exprimées, mais aussi avec la conviction, que je crois largement partagée, d'accompagner ainsi le lent et décisif accomplissement de l'histoire. L'Europe est un chemin difficile, mais elle est notre plus grande chance au début de ce siècle.

...t normal que l'on en parle un peu, force est tout de même d'admettre que ce n'est pas un problème d'actualité. Dès lors, pourquoi pèse-t-il tant sur le débat ? Mais, si ce dernier a pris une ampleur particulière, c'est surtout, et ce point nous touche profondément, parce que le Président de la République empiète en définitive sur les prérogatives de ses successeurs s'agissant - justement - de la ratification des traités. Franchement, c'est extravagant ! Chacun sait que, s'agissant des pouvoirs du Président de la République, les avis sont partagés, mais personne ne discute le pouvoir, qui est le sien, de ratifier un traité ni ne met en cause la décision prise par l'actuel président de nous conduire au référendum. De là à prévoir de lier les successeurs de l'actuel Président de la République en modif...

...et les questions qui nous sont aujourd'hui soumises méritent qu'il manifeste cette autorité particulière. Mes chers collègues, disons donc que, oui, nous souhaitons la ratification du traité constitutionnel et que, oui, le référendum sur ce traité aura lieu, mais que, non, il n'est pas possible, pour des raisons qui ne sont que d'opportunité, d'empiéter ainsi, dans la Constitution elle-même, sur les pouvoirs du Président de la République tout en abaissant indirectement les pouvoirs du Parlement. Je considère qu'il s'agit d'une décision de la plus grande importance et je de...

...s les peuples de l'Union et ceux qui les rejoindront, demain ou plus tard, s'ils adhèrent et mettent en oeuvre sans réserve ces valeurs. Le traité signé à Rome en octobre dernier le permet mieux que celui de Nice, actuellement en vigueur, dont tout le monde reconnaît les insuffisances et qui resterait en vigueur si, d'aventure, le traité de Rome était rejeté. Dans tous les pays, la procédure de ratification est engagée. Déjà, la Hongrie, la Slovénie, la Lituanie ont ratifié le traité ; très bientôt suivront l'Italie et l'Espagne, qui sera le premier pays à le faire, dans quelques jours, par référendum. Comment résister à l'appel que tous ces pays européens lancent, tout naturellement, aux Français, qui ont été les premiers dans cette marche européenne ? Je souhaite que mon pays, la France, ne s'iso...