Interventions sur "taxe" de Pierre Mauroy

... n’est pour rappeler que deux gouvernements déjà ont essayé de réviser les bases foncières : ils ont fait un travail considérable, qui a coûté beaucoup d’argent, et, au moment d’appliquer la réforme, l’un comme l’autre ont calé ! Or on ne pourra parler ni d’égalité, ni de péréquation s’il n’y a pas au moins une révision, sous une forme ou sous une autre, des bases foncières. La suppression de la taxe professionnelle, annoncée tout de go et dans des conditions très particulières le 1er de l’an – cela n’avait rien d’un cadeau de Noël ! – a été confirmée depuis par le Président de la République et par le Premier ministre sans que l’un ou l’autre dise par quoi elle serait remplacée. Le comité mis en place, n’ayant pas su trouver la solution, a dû prolonger son action, mais n’a pas rencontré plus...

...à fiscalité propre, est estimée à 100 millions d'euros et, pour les communes et leurs groupements, à 20 millions d'euros. C'est pourquoi je souhaite attirer votre attention sur l'inquiétude grandissante des intercommunalités qui, à l'instar des Français qui s'alarment de la baisse de leur pouvoir d'achat, s'interrogent sur l'avenir de leurs ressources. La première source de préoccupation est la taxe professionnelle, leur recette phare - surtout pour les communautés urbaines -, qui est en perdition. Remise en cause en janvier 2005 par le Président de la République lui-même, plafonnée, elle est aujourd'hui vidée de son sens et a perdu tout dynamisme. Elle est devenue une véritable « épave fiscale » qui repose sur des données économiques insuffisantes. Seconde source de préoccupation : les int...

...de, précisément à ce moment-là, de frapper l'intercommunalité, notamment les communautés urbaines. En effet, monsieur le ministre, les dispositions que vous nous proposez risquent d'emporter, pour ces dernières, des conséquences redoutables, voire dramatiques. Nous avions lancé un mouvement profond, en liaison avec les entreprises, installé des conseils de développement. Nous disposions, avec la taxe professionnelle, d'un impôt très actif, même si certaines dispositions avaient déjà commencé à la vider de sa substance. Et voilà, monsieur le ministre, que vous voulez en faire un impôt poussif ! Inévitablement, le développement économique impulsé par les collectivités territoriales s'en ressentira. Depuis que le Président de la République a pris la décision, en 2004, de s'attaquer à la taxe pr...

Je conclus, monsieur le président. Les groupements à TPU jouent également un rôle essentiel en matière de développement économique. Cette réforme de la taxe professionnelle est mauvaise, car elle équivaut à une remise en cause générale des nombreux efforts qui ont été fournis, même s'ils n'ont pas toujours abouti. Elle a été mal préparée, ou plutôt elle a été préparée par une commission dont on n'a pas suivi les conclusions. Elle est surtout dangereuse pour l'autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales. Elle con...