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...aître mes idées, celles de mes amis et du parti auquel j’appartiens. Bien souvent, nous avons été, vous dans la majorité et nous dans l’opposition, sur des positions différentes mais qui étaient clairement définies. Nous savions exactement où nous voulions aller de même que vous saviez jusqu’où nous pourrions aller et où nous ne voulions pas aller… Cet article, comme le titre même de conseiller territorial, est, cela vient d’être dit, un chiffon rouge, mais aussi un marqueur. En effet, il est évident que vous ne voulez pas avancer. Au fond, vous voulez à peine discuter, vos idées étant arrêtées. Pour notre part, nous avons également quelques idées arrêtées, mais ce sont celles que nous avons portées, avec beaucoup d’entre vous, pendant plus de vingt ans : elles portent sur la décentralisation et le...
Finalement, c’est cela qui importe ! À cet égard, je regrette que certains de nos collègues soient partis. N’ayant pas pressenti que nous sommes sans doute à un moment crucial, à la fois pour les collectivités territoriales, les élus et la République, il leur devient insupportable de nous écouter !
C’est cela, l’État ! Puisque l’arbitrage n’est pas possible dans cette assemblée, eh bien, c’est le peuple qui décidera s’il veut continuer la décentralisation, s’il veut continuer à respecter les élus, les territoires et s’il veut continuer à préparer l’avenir, non pas avec cet OVNI qu’est le conseiller territorial dont on ne sait même pas selon quel mode de scrutin il sera élu, dont on ne sait pas davantage sur quel territoire il exercera ses compétences – lesquelles ne sont d'ailleurs pas précisément définies –, dont on ne sait rien, …
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui, bien qu’il ne comporte que deux articles, est loin d’être purement technique. Il est en effet le premier de quatre textes qui engagent une réforme de nos collectivités territoriales porteuse d’un formidable retour en arrière. Je souligne, comme l’ont fait avant moi mes collègues du groupe socialiste, notamment, que ce premier texte est très audacieux puisqu’il parie sur l’adoption d’autres textes qui ne seront examinés, au mieux, qu’au mois de janvier. Or, si j’en crois les réactions négatives qu’ils suscitent, rien n’assure qu’ils seront adoptés. Par ailleurs, le présen...
...inégalités, alors que les cantons actuels étaient déjà sources d’inégalités. En outre, ce mode de scrutin porte un coup d’arrêt sans appel à la mise en œuvre de la parité, si chèrement acquise et encore largement inachevée. Une oratrice ayant déjà traité ce point très important, je n’ai rien à ajouter à ce qu’elle a excellemment dit. Bref, les débats sur ces projets de réforme des collectivités territoriales, auxquels les sénateurs socialistes s’opposeront avec vigueur, promettent d’être vifs. Je ne nie pourtant pas l’existence de certains aspects positifs – raison pour laquelle j’avais accepté de participer aux travaux du comité Balladur –, comme l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel ou encore la création de grandes métropol...