Interventions sur "agence" de Pierre Médevielle

Avant de passer aux présentations et aux échanges entre l'ensemble des participants de cette table ronde, je voudrais, au nom des quatre rapporteurs, procéder à un bref état des lieux de nos travaux sur cette vaste question des conditions de l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences en France et en Europe. Nous avons mené plus d'une trentaine d'auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis le 28 février dernier. Nous avons effectué un déplacement à Bruxelles pour rencontrer les institutions européennes et les parties prenantes concernées par notre sujet, ainsi qu'à l'EFSA à Parme pour mieux connaître le fonctionnement de cette agence. Quelques auditions sont encore ...

...es commencent à se dégager dans le cadre de nos travaux. Il apparaît notamment que les partenariats public-privé représentent une solution à ne pas négliger. L'Institut du cerveau et de la moelle épinière regroupe par exemple, au sein d'une fondation, des chercheurs publics, des entreprises et des start-up. Il pourrait également être envisagé de créer un fonds commun des résultats d'expertise des agences, afin de limiter les dépenses inutiles de recherche. La question se pose enfin, au niveau européen, de la subsidiarité entre les États membres et l'Union européenne. Je suis également libéral : nous devons travailler de concert pour rester compétitifs. J'ai, pour ma part, confiance en l'avenir de la science !

À la suite de l'apparition du débat sur les risques cancérigènes du glyphosate et sur saisine des commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l'Assemblée nationale, nous avons commencé à travailler sur l'indépendance et l'objectivité des agences d'évaluation des risques. Nous avons, dans ce cadre, procédé à de nombreuses auditions. Les avis des experts divergent. Débordant la question du seul glyphosate, nous avons abordé les médicaments, les médicaments vétérinaires, les produits phytopharmaceutiques, les biocides, les produits chimiques, les additifs alimentaires, bref, tout ce qui peut menacer l'environnement et l'être humain. Je v...

...logie cellulaire, grâce au système CRISPR-Cas notamment, ouvrent de nouvelles perspectives, pour retrouver la plasticité cérébrale par exemple. Quand peut-on espérer voir des expérimentations, évidemment encadrées, sur des patients en état végétatif ou gravement cérébro-lésés ? La biomédecine relève du principe de subsidiarité en Europe. Avez-vous des homologues à Bruxelles ? Existe-t-il d'autres agences similaires dans d'autres pays ? Quels sont vos rapports avec elles ? Enfin, jugez-vous vos lignes de crédit suffisantes ?

...tie des questions posées. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet, sur fond de crise du glyphosate. J'ai ainsi eu la chance, avec la commission des affaires européennes, de rencontrer le commissaire européen à la santé, M. Andriukaitis, qui nous a fait part de son inquiétude face à l'absence de cadre européen en matière de sécurité. Tous les pays n'ont pas la chance de bénéficier d'une agence aussi performante que la France. Il faut donc chercher des solutions pour être plus réactifs au niveau européen. Bruxelles est très intéressé par le modèle de l'ANSES, mais celle-ci se heurte à un problème de financement. On manque clairement de moyens, à l'échelle européenne, pour financer la sécurité et disposer d'une agence susceptible de coordonner l'EFSA, l'ECHA, l'EMA et l'ensemble des autr...