Interventions sur "transition" de Pierre Médevielle

...rnements, est bloqué et, avec lui, les 40 milliards d’euros que la France attend d’urgence. Cette situation ubuesque révèle une nouvelle fois les difficultés de fonctionnement à l’échelle européenne. La crise que traversent nos commerces, le financement du chômage partiel, les aides à nos petites et moyennes entreprises (PME) et aux ménages modestes, le renforcement de notre système de santé, la transition énergétique et numérique sont des enjeux majeurs et urgents. Or notre plan de relance dépend intrinsèquement de celui de l’Union européenne. La Hongrie et la Pologne ont posé leur veto au financement de l’avenir de l’Europe. Ils s’opposent à ce que 450 millions d’Européens, y compris leurs propres citoyens, bénéficient d’une relance rapide dont ils ont cruellement besoin. La raison en est le re...

...ment permettra d’abord, comme l’a rappelé notre collègue Jean-François Husson, de couvrir d’importants restes à payer accumulés les années précédentes, tandis que la capacité d’engagement de l’agence va diminuer à partir de 2018. À ce titre, la commission a regretté l’absence de revalorisation du Fonds chaleur, dont les ressources sont notoirement insuffisantes pour atteindre les objectifs de la transition énergétique. Deux points de vigilance ont été relevés par la commission. Premièrement, les ressources attribuées à la sûreté nucléaire demeurent sous tension. Or il s’agit d’une mission hautement prioritaire, presque régalienne, de l’État, compte tenu du prolongement du parc existant et de la multiplication des tâches. Il faut également évoquer la découverte, en 2016, d’irrégularités dans la fa...

...ramme 181 « Prévention des risques » et le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Ces deux programmes représentent environ 3,8 milliards d'euros, soit 34 % du total de la mission « Écologie ». Je vous propose d'évoquer en premier lieu le programme 217, qui constitue le programme support des politiques des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires. À périmètre constant, en neutralisant les mesures de transferts, les crédits du programme 217 demandés pour 2018 sont relativement stables par rapport à 2017. Hors dépenses de personnel, ces crédits passeront de 268 à 265 millions d'euros, soit une légère baisse de 1 %, résultant essentiellement d'une diminution des dépenses immobilièr...

...isonnable de ces substances, dans des conditions qui protègent la santé des agriculteurs. Les initiatives de l'Anses pour faciliter le développement des méthodes de biocontrôle sont également bienvenues. Je partage les regrets de Monsieur Gontard sur les moyens de l'Ademe. Nous ne nous sommes pas encore donné les moyens d'atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de transition énergétique. Enfin, pour donner des premiers éléments de réponses à la remarque de notre collègue sur les territoires miniers, je relève que le FPRNM intègre dans son périmètre d'action des opérations de reconnaissance et des travaux de comblement des cavités souterraines et des marnières.

...Le Gouvernement est censé remettre sous peu un rapport sur le sujet. Quand pourra-t-on disposer de ses conclusions ? Je n’aborderai pas dans le détail les crédits alloués à Météo-France, plus faibles que jamais, notre collègue Vincent Capo-Canellas l’a souligné, ni ceux du ministère de l’écologie, dont le niveau est également préoccupant. Le compte n’y est pas, monsieur le secrétaire d’État. La transition énergétique ne fait clairement plus partie des priorités du Gouvernement pour 2016.

...usse les normes de sûreté. De nombreuses centrales françaises arrivent en fin de vie et la question se posera de savoir s'il faut les prolonger de dix ans ou plutôt financer des équipements de type EPR, alors que celui de Flamanville est arrêté depuis un an. L'Autorité devra examiner le projet mené par l'Andra de stockage profond de déchets radioactifs, Cigeo. Enfin, le projet de loi relatif à la transition énergétique, en cours de discussion, pose le problème du démantèlement de certaines installations. L'activité de l'ASN va s'accroître dans les années à venir, que l'on ferme certaines centrales ou que l'on prolonge leur durée de vie. L'Autorité devra y faire face, tout en maintenant une exigence maximale pour la sécurité des populations. C'est pourquoi il est impératif de réformer le financement...