Interventions sur "CIR" de Pierre Ouzoulias

Cette utilisation du CIR ne favorise en aucun cas l’emploi en France ou l’embauche de jeunes doctorants dans notre pays. Pour une grosse entreprise comme Airbus, il est bien sûr beaucoup plus intéressant de recourir à des sociétés situées à l’étranger. De son côté, Sanofi, qui perçoit 130 millions d’euros au titre du CIR, a fermé quatre de ses sites de recherche et développement en France.

J’attends que l’on me prouve, avec des arguments comptables solides, quel est l’apport du CIR pour le développement de la recherche française. Pardonnez-moi d’insister, mais, à ce jour, je ne le vois absolument pas ! Cela étant, je retire l’amendement n° II-457 rectifié, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011. Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu ses arguments. Pis, pour 6 milliards d’euros, la France continue de chuter dans le classement sur l...

Nous ne sommes absolument pas contre le financement de la recherche, fût-elle privée, par des crédits de l’État, bien au contraire ! Nous constatons simplement que ces 6 milliards d’euros ne vont pas à la recherche. Vous avez parlé, mes chers collègues, des PME. Or ce sont elles qui bénéficient le moins du CIR. L’essentiel des 6 milliards d’euros est capté par de grands groupes industriels, qui développent une politique d’optimisation fiscale, laquelle n’a rien à voir avec la recherche. En réalité, les 6 milliards d’euros que nous avons dépensés n’ont eu aucune influence dans le monde de la recherche. La précarisation des chercheurs est de plus en plus importante. Par ailleurs, j’y insiste, le nombre ...