Interventions sur "TVA" de Pierre Ouzoulias

Je salue ce rapport extrêmement précis qui s'appuie sur une vision de long terme. Je constate que le recours à une part de TVA qui fait l'objet d'un vote en première partie prive le Parlement d'un débat sur le niveau des besoins de l'audiovisuel public, le débat en partie II portant sur la répartition de ces crédits. Les apports du Sénat en matière de propositions sont continus depuis une quinzaine d'années dans ce domaine. On a besoin d'un audiovisuel public, c'est pourquoi on ne peut que déplorer le fait que le Gouvern...

...vous posez, mais tous mes collègues vous le disent : cette discussion n’a pas sa place dans un projet de loi de finances rectificative. On pourrait à la rigueur aborder le sujet dans le projet de loi de finances de l’année prochaine, mais pas en loi de finances rectificative. M. Le Maire nous a expliqué qu’il fallait éviter « le réflexe pavlovien de la taxe ». Et vous nous proposez d’utiliser la TVA pour remplacer la redevance : un peu plus de 4 millions de Français qui sont exonérés de la redevance vont payer la TVA, tout comme ceux qui ne paient pas la redevance parce qu’ils n’ont pas de poste de télévision et qu’ils ne la regardent pas. Où est la question du pouvoir d’achat ? Par ailleurs, à moins qu’il y ait eu une faille spatiotemporelle, la loi sur le pouvoir d’achat a été examinée la...

Nous souhaitons que soit encouragée la transformation des bureaux en logements. Cet amendement reprend une proposition formulée par la cellule thématique « logement » de la commission des affaires économiques, qui a mené ses travaux sous la conduite de Dominique Estrosi Sassone et d’Annie Guillemot. Il s’agit d’appliquer un taux de TVA de 5, 5 % aux opérations de transformation de bureaux en logements. Sénateur des Hauts-de-Seine, j’évoquerai l’impact de la pandémie sur le modèle économique des bureaux dans ce département. Aujourd’hui encore, mes chers collègues, trois mois après le début du confinement, seulement 20 % des salariés ont regagné les tours de La Défense ; la plupart continuent de télétravailler. Un grand nombre de...