Interventions sur "chercheur" de Pierre Ouzoulias

Avec cet amendement, nous passons justement aux travaux pratiques pour donner du sens à la formule que le Sénat vient d’adopter sur les libertés académiques. Son premier alinéa concerne l’intégrité scientifique – nous en reparlerons plus loin dans nos débats. Son troisième alinéa concerne la protection fonctionnelle accordée aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux chercheurs – je précise que cet amendement a été rédigé avant le drame dont a été victime M. Paty et chacun en comprend aujourd’hui tout l’intérêt. Et son deuxième alinéa porte sur les règles de fonctionnement de la communauté scientifique et la façon dont elle peut se protéger des pressions extérieures. Je dois à cet instant reconnaître un plagiat, puisque ce paragraph...

En tout cas, cette formule est inscrite dans les manuels de droit depuis assez longtemps et l’inscrire dans la loi à l’occasion de ce débat permettrait de donner un contenu réel à la notion de libertés académiques, au service des enseignants-chercheurs et des chercheurs eux-mêmes.

Cet amendement est un peu différent. Il s’agit de donner aux chercheurs les mêmes garanties que celles dont disposent par la loi les enseignants-chercheurs et d’assurer ainsi une cohérence légale entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs en matière de libertés académiques. C’est une disposition d’harmonisation entre le code de la recherche et celui de l’éducation au profit des chercheurs qui ont été un peu oubliés dans le dispositif. Madame la ministre, vo...

...eur permet de prendre des risques scientifiques et de faire aboutir des recherches qui constituent des avancées majeures. Pour arriver à de tels résultats, il faut aussi, de temps en temps, une recherche « inutile », comme le disait le professeur Serge Haroche. Ce que doit offrir la recherche française, à défaut de rémunérations et d’équipements à la hauteur de ce à quoi pourraient prétendre les chercheurs que nous embauchons – elle n’en a pas les moyens –, c’est cette liberté que donne encore la fonction publique, au contraire du modèle anglo-saxon que vous décriviez, madame la ministre : celle d’un cadre protecteur garantissant une recherche de qualité. Ce que l’on est en train de créer, c’est une forme de sous-prolétariat de la recherche. C’est à la fois le statut du chercheur et le statut de ...

...r le service public, sur la fonction publique : les missions de service public sont d’abord et prioritairement assurées par des fonctionnaires. C’est l’un des grands mérites du Conseil national de la résistance que d’avoir jeté les bases de ce modèle en 1945 – vous me permettrez d’y rester attaché. Cet élément est déterminant : c’est ce qui fait l’indépendance du fonctionnaire et, en l’espèce, du chercheur ; et c’est ce qui fait, surtout, sa capacité à être au service de l’intérêt général. Ce que vous nous proposez, c’est le modèle anglo-saxon ; c’est celui que nous refusons. C’est précisément pour cette raison que nous voterons contre cette disposition.

...ignement supérieur. Nous avions alerté le Gouvernement sur l'incapacité des universités à assurer la rentrée dans les circonstances pandémiques que nous connaissons. Il est triste de constater aujourd'hui que notre diagnostic était juste. Les universités font face à des situations matériellement, financièrement, humainement catastrophiques, sans parler des enjeux sanitaires. Les 600 courriels de chercheurs que vous avez reçus montrent l'état de sidération absolue de la profession devant un texte préparé en janvier et qui ne tient pas le moindre compte de ce qui s'est passé depuis - une période pendant laquelle les universités ont dû s'assurer que leurs étudiants mangeaient à leur faim. Merci aux deux rapporteurs pour avis, qui ont accompli un travail de déconstruction tout à fait essentiel. Je r...

L'amendement COM-31 porte sur l'intégrité scientifique, sur laquelle 90 sociétés savantes ont publié une tribune dans Le Monde, soit 100 000 chercheurs, intitulée : « Nous demandons la définition dans la loi de règles garantissant l'honnêteté et la rigueur scientifique. » Il existe en effet un problème structurel majeur, dirimant, international, de méconduite scientifique. J'aimerais souligner que c'est la commission de la culture, lorsque Mme Morin-Desailly en était présidente, qui a saisi l'Opecst d'un rapport sur le sujet. Il faut légiférer....

...ncore parfaitement connu. Je pense qu'au travers de ce travail se joue la position de l'Office par rapport aux deux chambres, notamment sur la science. Monsieur le président, je partage complètement votre propos liminaire : la science ne sort pas totalement grandie de la période que nous venons de vivre. Notre statut de politiciens est même conforté par le spectacle pitoyable qu'ont donné les chercheurs. Aujourd'hui, quand on parle de la science, on se dit : vous mettez deux scientifiques dans une pièce et à la fin vous obtenez trois théories. Cette image de la science est assez catastrophique. Toutes les disciplines ne sont pas touchées de la même manière. Dans les disciplines de la biologie et de la santé, les faits sont inquiétants. La responsable de l'intégrité scientifique à l'INSERM nous...

...uation, sur le plan moral et personnel. Il a décrit une situation où il était grisé par le succès. Sa renommée lui a valu d'être utilisé par les institutions qui le finançaient, pour obtenir elles-mêmes des financements. Il s'est retrouvé à encadrer une quarantaine de doctorants, répartis dans trois instituts, en France, en Suisse et ailleurs. Dans cette situation, il ne faisait plus le métier de chercheur mais « vendait du Voinnet ». Sans juger de sa sincérité, on peut rapporter son interprétation de la survenue de la fraude : cet élan collectif pourrait avoir incité les étudiants qu'il encadrait à arranger les résultats, pour qu'ils se conforment à la pensée de leur maître et de leur laboratoire, pensée qui était reconnue à l'échelle internationale. Aujourd'hui, il continue son travail de recher...

... les conditions pour que les scientifiques qui sont des fonctionnaires puissent être complètement indépendants, ce qui pourrait être réalisé par l'intermédiaire de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Cela nécessite de faire bénéficier les laboratoires de financements récurrents d'une part, et de financements sur appel à projet d'autre part, de façon à garantir l'indépendance du chercheur et l'absence de conflit d'intérêt sur un sujet pour lequel il pourra être invité dans les médias. La structuration économique et sociale de la recherche, notamment sur l'exemple des sciences dures, conduit à un excès de formalisme dans l'évaluation des chercheurs, étendu à tous les champs de connaissance. Je ne suis pas opposé aux traditions, notamment en matière disciplinaire, car elles sont fo...

Permettez-moi de vous livrer un autre exemple. À ma demande, le secrétaire général du Sénat a recensé le nombre de chercheurs du CNRS ayant été auditionnés par toutes les commissions du Sénat confondues ; ce chiffre s'est monté à quatre-vingts pour l'année 2018. Il s'agit donc de quatre-vingts experts venus partager leur savoir sur des questions très précises. Or, le CNRS est incapable de donner ce chiffre, car ce n'est pas un critère figurant dans la fiche d'évaluation du chercheur. Il est absolument nécessaire que l...

En effet, les coûts associés aux revues sont faramineux : pour le CNRS, environ trente millions d'euros par an. Les chercheurs doivent, de surcroît, payer pour pouvoir être publiés. Le contribuable français, finalement, paye l'article plusieurs fois.

En présentant cet amendement et en l’absence de réaction du ministre, je poursuis mon argumentaire pour vous montrer en quoi il est plus légitime que nos discussions se déroulent dans un cadre plus large. Comme cela est indiqué dans le rapport, les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche, dite loi Allègre, concernent moins de 1 % des chercheurs. Vous considérez qu’en simplifiant encore les modalités de ces dispositifs cette proportion pourrait progresser. Ce n’est pas l’avis de la Cour des comptes, qui a montré dans un récent rapport – il a été publié en mars 2018 – que le seul outil de l’intéressement n’était pas suffisant pour développer les interactions entre la recherche et la valorisation. Selon ce rapport, « l’incitation des che...

Monsieur le ministre, je discute non pas du fond de cette mesure, mais de la méthode. Le Premier ministre a engagé, vendredi dernier, un grand débat national sur la recherche qui devrait durer six mois. J’étais au premier rang et je crois avoir correctement compris… Or, parmi les questions posées aux chercheurs, l’une – par ailleurs fondamentale – concerne exactement ce dont nous débattons : comment convertir les découvertes scientifiques en innovations ? Je pense qu’il serait de mauvaise politique que votre gouvernement referme maintenant un grand débat à peine ouvert. Il faut laisser la parole aux scientifiques sans restreindre a priori la portée du débat, sinon, mes chers collègues, nous pou...

Je suis opiniâtre, madame la présidente, je poursuis donc mon argumentaire… Dans son rapport, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a reconnu que les mesures dont nous débattons « créaient davantage de situations, dans lesquelles les chercheurs partagent leur temps entre l’entreprise privée et leurs fonctions publiques, augmentant ainsi le risque de conflits d’intérêts ». L’article L. 531-3 du code de la recherche rendait obligatoire l’avis de la commission de déontologie instituée par la loi de 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. Le Gouvernement a décidé d’abroger cet article et de remplacer cet avis obligatoi...

Je suis désolé, mais la pratique m’amène à distinguer l’intérêt des établissements publics de celui de l’État, que j’estime supérieur. Si vous considérez que les avis de la commission de déontologie sont systématiquement favorables, je ne vois pas pourquoi ils constitueraient des freins aux déplacements et à la mobilité des chercheurs. Au contraire, je pense que c’est aujourd’hui pour l’État un pare-feu essentiel, de nature à éviter les conflits d’intérêts tels que ceux que nous avons pu voir sur différents dossiers.

Vous voyez bien que nous sommes en porte-à-faux. La discussion que nous avons mériterait d’être menée dans le cadre qu’a offert le Premier ministre aux chercheurs. Comme vous le dites très justement, madame la rapporteur, aujourd’hui, l’évaluation de chercheurs se fait en fonction de codes internationaux, mais qui ne sont pas du tout ceux que vous réclamez. Ils prennent en compte la bibliométrie, c’est-à-dire le rang des revues, qui est un critère politiquement tout à fait condamnable si l’on se soucie d’intérêt général. Il faudrait remettre à plat avec ...

C’est le dernier. De toute façon, il n’y a pas de débat. J’aurais souhaité une vraie discussion sur la forme, sur l’interaction entre ce que nous faisons maintenant et ce que le Premier ministre a proposé aux chercheurs, mais vous refusez ce dialogue. À mon sens, il serait plus correct à l’égard des chercheurs de leur dire qu’à l’orée de ce débat prévu pour durer six mois vous avez déjà pris des décisions sur lesquelles vous ne reviendrez pas, donc qui sont fermées à la discussion. C’est le cas pour l’innovation, comme on va le voir. Avec cet amendement, on aborde le problème des statuts, pour lesquels vous pr...

M. Pierre Ouzoulias. Moi, j’y ai vu une ouverture vers des carrières longues de chercheur. C’est un point sur lequel on doit discuter. Il ne faut pas le retirer du débat que va ouvrir Mme Frédérique Vidal. En toute honnêteté, elle devra dire à la science française sur quoi les discussions vont porter. Malheureusement, j’ai compris qu’un certain nombre de points en étaient retranchés. Monsieur le ministre, le Gouvernement doit cette explication aux chercheurs.

Il y a un télescopage entre le temps long et le temps court. L’archéologue que je suis connaît cela parfaitement : il y a les événements, puis le temps long de la recherche. Les chercheurs souhaitent vraiment que le dialogue qui commence avec eux soit sincère. Ils attendent qu’on leur dise exactement sur quoi il va porter. Je regrette vivement que l’on aborde déjà ici, à la sauvette, des questions de statut, de cadre d’emploi, alors qu’une réflexion générale s’impose. Monsieur le ministre, retournez vers eux et expliquez vraiment votre démarche. Je suis désolé, mais, aujourd’hui, ...