68 interventions trouvées.
Quand, sur la base d'un article scientifique faisant un lien entre vaccination et autisme, on en vient à limiter la protection vaccinale, cela a pour conséquence une baisse des vaccinations, puis des morts supplémentaires de la rougeole. On n'est déjà plus dans le domaine de l'intégrité scientifique, mais dans le champ pénal. Un chercheur doit avoir conscience que certains de ses actes peuvent avoir des conséquences majeures en termes de santé publique. Dans la façon dont la population française a réagi au vaccin contre la Covid-19, on peut trouver des traces de cette méfiance. Il s'agit donc vraiment d'un sujet grave. Le numérique et l'internationalisation ont complètement modifié les enjeux de l'intégrité scientifique. À l'époq...
...imites de votre stratégie, madame la ministre. Il est indiqué dans l’objet de votre amendement que la stratégie nationale de recherche n’a pas permis d’élaborer de réelles priorités nationales. Comment le pourrait-elle quand la majorité des financements transitent par une agence de moyens ? L’ANR ne définit pas de priorités, ou elle en définit peu, lorsqu’elle élabore des appels à projets et les chercheurs, lorsqu’ils lui soumettent des projets, ne le font pas en fonction de la stratégie nationale de recherche. Du fait d’un recours systématique et croissant aux appels à projets – il est encore développé dans le cadre de ce projet de loi –, l’État se prive de tout l’intérêt d’une programmation scientifique. C’est là un problème structurel. Vous êtes donc face à une alternative : conserver le syst...
À cette fin, il a créé deux organes, dont il a défini lui-même la composition et l’organisation. D’ailleurs, personne n’a compris à quoi l’un des deux servait, pas même les chercheurs qui en sont membres ! Il faut que cela cesse : quand de telles crises surviennent, on ne peut pas bricoler dans l’urgence des solutions qui sortent complètement de la loi. §C’est un défaut majeur de votre gouvernement : vous ne prenez jamais le temps de consulter la représentation nationale et d’agir dans le cadre des lois. Vous préférez systématiquement réunir des commissions ad hoc, do...
...ividus et des équipes. Cette logique est dangereuse : elle aboutit systématiquement à la triche, et nous le savons. Les États-Unis en ont été victimes, comme d’autres pays anglo-saxons ; la France est touchée à son tour. Il faut absolument passer d’une production quantitative, où seul compte le chiffre, à une production et donc une évaluation qualitatives. En d’autres termes, il faut obliger les chercheurs à réduire la masse de leurs publications. La logique actuelle, c’est de l’argent et du temps dépensés en pure perte, sans compter les effets extrêmement néfastes que je viens de rappeler. Enfin, sans aucun esprit de polémique, je rappellerai les propos du Premier ministre, M. Castex : « Nous assumons qu’il faut que les chercheurs publient, qu’ils aient des résultats à l’appui des moyens que l’o...
Il faut donner des instructions pour que nos chercheurs publient moins, mais mieux : ce n’est pas du tout la même chose. Je reviendrai sur la question des publications : nous sommes dans un cycle infernal, et il est urgent d’en sortir !
Nous soutenons les chercheurs qui ont rédigé la déclaration internationale de San Francisco, ou manifeste DORA, qui énumère un certain nombre de prescriptions permettant de respecter l’intégrité scientifique. J’ai bien compris que Mme la rapporteure est opposée à l’introduction de cette déclaration dans la loi ; je comprends très bien pourquoi. Toutefois, il serait bon que le ministère de l’enseignement supérieur, de la rec...
Cet amendement est issu de mon expérience sénatoriale. J’ai demandé au secrétariat général du Sénat de m’indiquer combien de chercheurs du CNRS ou des universités venaient déposer devant les commissions sénatoriales, apportant leurs compétences et leur expertise. Ce nombre est très important, puisqu’il atteint environ quatre-vingts interventions pour l’année 2018 et un peu moins en 2019. Or il n’est nulle part fait mention dans les évaluations du Sénat – ce n’est d’ailleurs pas son rôle – ou des établissements publics de la par...
...ondamentale pour la défense dans notre législation de l’intégrité scientifique. L’amendement comporte une définition de cette notion extrêmement simple, mais suivie d’un engagement fort : les établissements « offrent les conditions du respect des exigences de l’intégrité scientifique ». Il est fondamental de donner pour mission aux établissements publics de protéger les libertés académiques des chercheurs et de les garantir contre des pratiques mettant en danger leur intégrité scientifique. Ce serait une première étape par rapport à tout ce que nous avons envisagé dans le rapport de l’Opecst sur l’intégrité scientifique. À cet égard, nous aurions souhaité aussi consacrer dans la loi une plus grande indépendance de l’Office français de l’intégrité scientifique au sein du Hcéres. Cela n’a pas été ...
..., c’est que j’ai été mauvais pédagogue. Permettez-moi de reprendre très succinctement mon explication. Nous pourrons discuter longuement de l’objet « livre », car le sujet est vraiment important. Tous les établissements vous diront qu’ils ne font pas de bibliométrie et qu’ils évaluent qualitativement les travaux. Tout le monde reconnaît pourtant que dans l’urgence, quand il s’agit de recruter un chercheur, c’est bien l’impact factor de ce dernier que l’on recherchera sur l’ordinateur. Cela se pratique malheureusement, malgré toutes les règles, notamment celles du CNRS. Or un livre n’a pas d’impact factor puisque ce critère dépend de la cotation de la revue dans laquelle le chercheur publie ses travaux. Par ailleurs, dans votre projet, vous confiez à l’ANR une mission de communicatio...
... de l’ANR est géographiquement très inégalitaire, Jean Hingray l’a dit avec justesse. Elle est aussi inégalitaire en fonction des disciplines. Certaines universités qui ne dispensent quasiment que des enseignements en sciences humaines et sociales bénéficient de très peu de crédits de l’ANR, non pas parce qu’elles ne le souhaitent pas, mais parce que du fait de leur encadrement administratif, les chercheurs ont énormément de mal à présenter des projets ; les chercheurs en sciences dites « dures » disposent, eux, d’un encadrement beaucoup plus important. Si tout le financement passe par l’ANR et le préciput, un certain nombre de territoires et d’universités plutôt spécialisées en sciences humaines ne percevront pas cet argent et souffriront d’un sous-investissement chronique.
Madame la ministre, permettez-moi de vous répondre rapidement. Les chiffres que vous annoncez sur l’appel à projets Flash covid-19 sont tout à fait justes. Toutefois, si les sciences humaines ont bénéficié d’un fort taux de réponses favorables, cela s’explique par le fort taux de réponses favorables de l’ANR – autour de 50 % – toutes disciplines confondues. Tous les chercheurs que j’ai rencontrés m’ont indiqué qu’ils étaient très satisfaits de ce taux. Ils souhaiteraient qu’il en soit toujours de même, car cela permet de financer beaucoup plus de projets. Or l’objectif que vous fixez au travers de ce projet de loi de programmation n’est pas de 50 % ; il se situe autour de 30 à 35 %. Le niveau relativement faible de réponses positives a des effets induits sur les disci...
Il s’agit, avec l’accord de la commission – je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement –, d’apporter une correction lexicographique, en remplaçant « ressources humaines » par « les métiers et les carrières de la recherche et de l’enseignement supérieur ». En effet, désigner des chercheurs, qui sont parfois médaille Fields ou prix Nobel, par l’expression « ressources humaines » n’est sans doute pas tout à fait approprié…
...ution alternative qui devrait être soutenue par votre ministère ; je veux parles du média en ligne The Conversation, que je vous invite à lire comme je le fais tous les matins. C’est un média totalement libre, gratuit, sans aucune publicité et qui fonctionne grâce aux subventions de soixante établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Sa caractéristique, c’est que ce sont des chercheurs qui écrivent les articles, donc des chercheurs qui deviennent journalistes et qui, chaque matin, vous expliquent l’actualité de leurs recherches avec des mots très simples. Je pense que ce type d’initiative devrait être soutenu par votre ministère. Ainsi, je regrette que, pour ce média, les subventions publiques ne représentent que 10 % des frais de fonctionnement. Madame la ministre, il faudra...
Il y a une grande absente dans cette loi : l’université. Or c’est parmi les étudiants d’aujourd’hui que nous trouverons les chercheurs de demain. Il est totalement paradoxal de ne pas se préoccuper dans ce texte de certains signes catastrophiques. Je pense notamment à la baisse dramatique du nombre de docteurs. Selon votre bilan de l’emploi scientifique, qui vient de paraître, en 2006, quelque 11 % des étudiants en master continuaient leurs études en doctorat, contre 4 % aujourd’hui ! Nous sommes en train de perdre un vivier ...
On m’a expliqué à plusieurs reprises que l’ANR permettait de contrôler l’argent public. Comme j’estime personnellement que l’argent public est mal contrôlé s’agissant du CIR, je vais largement au-delà des demandes de Mme la ministre, en ajoutant 6, 5 milliards d’euros ! J’en parle avec humour, mais comprenez que mes collègues chercheurs ressentent une forme de mépris dans la manière dont on compte systématiquement leur budget de fonctionnement et dont on leur demande d’aller chercher de l’argent ailleurs pour travailler dans le cadre de leur mission de service public, quand, dans le même temps, on accorde 6, 5 milliards d’euros au titre du CIR sans la moindre évaluation a priori ou a posteriori.
... loi de programmation. Avec la même unanimité, les présidentes et présidents des 46 sections et commissions du Comité national de la recherche scientifique et des dix conseils scientifiques des instituts du CNRS ont déploré que « la programmation financière [de cette loi] ne [soit] pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face ». Madame la ministre, plus de 22 000 chercheurs et enseignants-chercheurs vous demandent « la suspension du processus législatif ». Enfin, les organisations syndicales nous ont toutes exprimé leur opposition à ce texte, y compris celles qui ont signé avec votre ministère le protocole d’accord sur les revalorisations. Pourquoi une telle ingratitude alors qu’une manne, d’une générosité quasi biblique, viendrait secourir et revigorer la recher...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons indiquer dans le code de l’éducation que l’État doit mettre à la disposition des agents du service public les moyens pour travailler. La précision peut paraître incongrue. Pourtant, il arrive que des chercheurs recrutés à un très haut niveau international se retrouvent sans aucun moyen pour accomplir leur tâche. Pour mettre fin à cette situation absurde, il convient de créer une forme d’obligation des opérateurs et des établissements vis-à-vis de ceux qu’ils recrutent.
Monsieur le président de la commission, ce n’est pas nous qui avons choisi le calendrier d’examen du projet de loi ! Il ne faudrait pas que, en nous l’imposant, le Gouvernement nous fasse perdre notre capacité à amender un texte qui est attendu par la communauté des chercheurs depuis un an et demi.
..., parce qu’à mon sens il faut inverser le rapport de causalité : ce sont les principes de la République qui fondent nos libertés académiques, non pas l’inverse. Cela aurait davantage de force. Par ailleurs, vous ne définissez pas les libertés académiques, vous dites qu’elles s’exercent, mais on a du mal à comprendre comment les premiers intéressés, c’est-à-dire les enseignants et les enseignants-chercheurs, peuvent en jouir. Voilà pourquoi cet amendement me pose des difficultés.
...décision est liée à celle du premier jury. J’aimerais en avoir la confirmation, parce que c’est un point extrêmement important dans notre discussion. Si vous considérez que la décision des deux jurys est liée et que l’on peut passer, par le biais des chaires de professeur junior, du CNRS à l’université et inversement, cela veut dire qu’existe, à vos yeux, une forme de gestion unique des corps de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. C’est un changement majeur, structurel. Ce n’est pas une petite voie ouverte à côté des recrutements actuels : c’est beaucoup plus fondamental. Je souhaite donc, madame la ministre, que vous nous disiez quelle est l’indépendance de choix du second jury. Les avis des deux jurys sont-ils véritablement liés ou sont-ils indépendants ? S’ils sont indépendants, il ne peu...