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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre époque est celle de la crise de la médiation. Les élus de la République que nous sommes la vivent en permanence et sont ainsi troublés quand l’exécutif décide de consulter directement la Nation par l’intermédiaire de citoyens tirés au sort. Ce déconstructionnisme social est aussi à l’œuvre dans le domaine culturel, et le pass Culture en est l’un des symptômes. Il participe de l’illusion qu’un jeune peut être, sans médiation, l’acteur de sa propre formation culturelle. Réduit à sa fonction de consommateur, il est toutefois douteux qu’il puisse s’extraire de son habitus social pour mettre à profit toutes les potentialités émancipatrices de la culture. La médiation culturelle telle qu’elle avait été pensée ...
...nnes, par exemple, que nous avons signalé dans notre rapport, mériteraient toute l'attention de l'État, faute de quoi ce patrimoine va disparaître. Il témoigne pourtant de ce qu'a été le judaïsme dans le Haut-Rhin, qui est constitutif de notre identité. C'est important de le répéter : si on ne fait rien, ces synagogues vont être vendues et transformées, et il n'existera plus aucune trace de cette culture en Alsace, notamment dans le Haut-Rhin. Il est donc nécessaire que le ministère de la culture définisse de grands axes. S'agissant de l'archéologie, je ne peux presque rien ajouter, puisque c'est la première fois qu'elle est autant citée dans un discours ministériel. Toutefois, pour ce qui est de l'INRAP, l'effet ciseau peut être redoutable. L'INRAP subit, comme tous les opérateurs, la hausse de...
...s été possible d’appréhender les modalités d’instruction de ces demandes. Nous n’avons pas obtenu officiellement la copie des lettres adressées par les gouvernements du Bénin et du Sénégal, et il ne nous a pas été possible de déterminer pourquoi certaines œuvres revendiquées par le Bénin ne lui ont pas été restituées. Ce retour des œuvres béninoises aurait dû être le prétexte d’une collaboration culturelle ambitieuse entre nos deux pays. Il s’est plutôt apparenté à une froide opération notariale de transfert de propriété, qui a frustré les deux parties. Les restitutions devraient être l’un des éléments d’un échange culturel conçu comme un pont entre deux mondes qui regardent leur passé pour mieux construire leur avenir en commun. La forme législative appropriée de cette coopération pourrait êtr...
L’impéritie des services de l’État à engager le récolement des collections, l’absence de méthode pour l’instruction des demandes et le manque d’ambition politique et culturelle de la précédente loi de restitution ont conduit les signataires du présent texte à proposer la constitution d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Constatant la nécessité de donner un nouvel élan à la politique de réparation des spoliations antisémites des œuvres entre 1933 et 1945, le ministère de la culture s’est doté, en avri...
M. Pierre Ouzoulias . Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives
...azon est celle de la loi de la jungle, celle du renard lâché dans le poulailler. La commission des affaires économiques du Sénat considère qu’il faudrait que les poules aient des dents pour lui résister, c’est-à-dire qu’il serait nécessaire d’aider les libraires indépendants à affronter la concurrence d’Amazon sur son terrain de la vente en ligne. Je pense, avec Laure Darcos, la commission de la culture et Mme la ministre, qu’il est plus simple et plus efficace d’interdire à goupil d’occire les gallinacés sans défense. §Car, tant que nous serons dans l’incapacité d’empêcher Amazon de se soustraire à l’impôt, nous ne pourrons protéger efficacement les libraires indépendants. Il nous a été expliqué que la fixation d’un prix minimal du port des livres augmenterait son prix et éloignerait de la lec...
M. Pierre Ouzoulias . Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives
Vaste programme, aurait dit un général, et on peut d’ailleurs se demander si les bibliothèques ne vont pas finalement accueillir certaines des fonctions jadis dévolues, par son ministre de la culture André Malraux, aux maisons de la culture.
...irs de la République dans leur noble mission de « faire disparaître la dernière, la plus redoutable des inégalités qui viennent de la naissance, l’inégalité d’éducation », ainsi que le disait Jules Ferry en 1870. À l’heure de la prépondérance du numérique, de l’impérialisme abêtissant des plateformes et du mythe prométhéen de la capacité omnipotente de l’individu à se construire seul son capital culturel, il est réjouissant de constater la grande santé des bibliothèques. Partout où il en ouvre de nouvelles, elles sont rapidement victimes de leurs succès. Nous avons même observé combien la crise sanitaire a renforcé leur aptitude à offrir de nouveaux espaces d’échanges humains. Avec l’extension du télétravail, je ne doute pas que la bibliothèque va devenir pour beaucoup de salariés le dernier esp...
... que l'ambassadeur, M. Jean-Luc Martinez, qui suit manifestement un axe politique bien structuré, à tel point qu'il a refusé de nous le présenter, saura y voir clair... De même, nous n'avons pas eu, en dépit de nos demandes, transmission des lettres que les chefs d'État béninois et sénégalais ont officiellement adressées au ministère des affaires étrangères pour demander la restitution des biens culturels. Qui a choisi les objets ? Nul ne le sait. Les Béninois réclamaient des oeuvres qui ne sont pas tout à fait celles qui leur ont été restituées. Ils demandaient par exemple la restitution de la statue du dieu Gou, qui est exposée au Louvre, mais M. Martinez, qui était le président du musée à l'époque, nous a dit qu'il ne savait pas qui avait pris la décision de conserver la statue, celle-ci n'ét...
...ebourg sur ordre de Napoléon en 1806. Je souhaite insister sur le cas des oeuvres spoliées à leurs légitimes propriétaires pendant les persécutions antisémites qui restent dans les collections publiques. Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait considéré que le travail de restitution de ces oeuvres n'avançait pas assez vite et avait mis en place une commission relevant du ministère de la culture. En l'occurrence, nous appliquons la même méthode. Selon M. Martinez, il n'est pas possible d'envisager une loi-cadre tant que toutes les oeuvres ne sont pas inventoriées. Nous voulons agir dans l'intervalle. L'instance que nous proposons permet un encadrement et une mobilisation des services. L'amendement COM-2 est adopté.
Le budget de la culture pour 2022 est un budget de crise, qui tente surtout de sauver les opérateurs. Le Gouvernement vient au secours des opérateurs dans le domaine de la culture de la même manière qu'il vient au secours des entreprises dans les autres secteurs. Mais, au final, il s'est contenté de sauver une filière, sans autre vision pour la culture. Il n'y a eu aucune réflexion sur ce que représente la culture en Fr...
...bsolue. Alors quand vous sortez un carton rouge, c'est en pleine responsabilité ! Depuis 2017, vous nous alertez sur la dégradation financière de notre réseau. Cette année, il y a un budget de soutien du fait de la crise. Mais la fragilisation est structurelle. À chaque fois que je voyage, en Arménie notamment, je le constate. Notre système est soutenu à bout de bras. Il s'agit, par notre réseau culturel, de défendre la voix de la France, d'avoir la possibilité d'influer. L'Arménie, le Liban, ce ne sont pas des pays anecdotiques pour notre diplomatie ! Dans les Hauts-de-Seine, nous accueillons beaucoup de Libanais : c'est tout à fait naturel qu'ils viennent chez nous du fait des liens historiques et culturels entre nos deux pays. Concernant le détachement de professeurs auprès de notre réseau,...
...atière de patrimoine, d'archéologie ou de muséographie. Ces pays s'ouvrent au tourisme et ont compris qu'ils ne satisferont jamais une demande de tourisme de masse. Ils veulent un tourisme de qualité et aujourd'hui la France aurait la capacité de leur proposer cette offre. Or, il n'y a pas une grande cohérence de l'action française à l'étranger. Elle est partagée entre les Affaires étrangères, la Culture, l'Enseignement supérieur, la Recherche, etc. Comment pourrions-nous mieux l'organiser et faire en sorte que toutes les compétences, notamment celles qui sont dans votre musée avec les conservateurs dont j'ai fait partie, soient mieux mises à profit pour proposer une offre nationale à ces pays ?
Merci pour la confiance que vous m'avez témoignée en me demandant de rapporter cet article pour la commission de la culture. Après une semaine d'auditions et de réflexions, je ne suis pas sûr que ce soit un vrai cadeau eu égard à la complexité du sujet... Je regrette que le Gouvernement ne nous ait pas donné plus de temps pour discuter d'un article qui affecte substantiellement la loi de 2008. Je voudrais revenir quelques instants sur les grands principes de cette loi sur laquelle le Sénat avait beaucoup travaillé. N...
J'aimerais revenir sur le fond. Ce que j'attendais de la commission des affaires économiques, c'est une analyse macroéconomique de la stratégie d'Amazon. À la commission de la culture, nous avons compris le combat que mène Amazon en perdant de l'argent sur le livre : il s'agit de mettre à bas le prix unique du livre ! Amazon considère que c'est à elle de fixer le prix des produits qu'elle vend. Elle déploie un lobbying effréné auprès des institutions européennes pour obtenir l'abandon de cette disposition. Ce que la commission de la culture défend, c'est notre souveraineté nat...
...l'outil technique. C'est fondamental, et c'est en effet ce qui distingue notre pays de bien d'autres. Je l'ai reconnu à plusieurs reprises. Nous voyons en effet parfaitement que lorsque la pandémie sera derrière nous, les pays qui avanceront le plus rapidement possible seront ceux ayant maintenu leur capacité créatrice. Nous le voyons pour l'industrie, où il existe un enjeu de parts de marché. La culture touche avant tout à la spiritualité, mais c'est aussi une industrie. Je suis donc intimement persuadé que le choix fait par notre pays de préserver autant que possible son outil créatif permettra à la France, non seulement de rester la première destination touristique du monde, mais également de gagner dans une autre forme de culture, avec un aspect qualitatif déterminant par rapport à d'autres. ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est proposé comporte d’indéniables mesures financières en faveur de la culture. De la même façon, il convient de reconnaître que le Gouvernement a consacré, cette année, des moyens budgétaires considérables pour aider les opérateurs, les entreprises et les artistes. À ce titre, l’aide forte apportée aux intermittents du spectacle distingue notre pays de ceux dans lesquels les compagnies sont dissoutes et les musiciens invités à changer de métier.
Néanmoins, cette exception culturelle ne constitue pas une garantie absolue de sa préservation, et avec les difficultés reviennent les incertitudes sur l’essentialité de la culture et l’impérieuse nécessité d’accéder aux biens et aux services culturels. Plus que tout autre, le monde de la culture doit justifier en permanence son utilité. Cela le fragilise, mais cela lui donne aussi une grande force, car chacun de ses acteurs sait...
Mon éminent collègue Jean-Raymond Hugonet a livré précédemment une analyse acérée et très juste du pass culture ; je n’y reviens pas. Il a suggéré de « fermer le ban » ; pour ma part, je vous propose, au travers de cet amendement, un De profundis clamavi, pour supprimer purement et simplement ce pass. Cela fait trois ans que nous l’expérimentons sans résultat ; à un moment, il faut savoir tirer les conclusions d’une expérimentation, y mettre fin et passer à autre chose… Cet amendement vise ainsi à...