Interventions sur "don" de Pierre Ouzoulias

...porteur, qui, dans des conditions vraiment très difficiles, qui sont à la limite du supportable et de ce qu’un Parlement peut tolérer, a réalisé un très important travail d’auditions, a essayé, systématiquement et de façon consensuelle, de rapprocher les points de vue, parce que c’est dans la tradition de la commission de la culture du Sénat. Comme lui, j’ai été extrêmement choqué par la manière dont nous nous sommes heurtés à un mur, à un refus de dialoguer lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Ce n’est pas de bonne méthode, d’autant plus que vous avez montré juste après que la commission mixte paritaire s’est réunie, monsieur le ministre, que nous pouvions travailler avec vous et qu’il était possible de rapprocher nos points de vue. Néanmoins, nous ne sommes toujours pas sa...

...les eut ôtés il parut dans Paris des loirs et des serpents sans nombre, et qu’après cela la ville fut prise de l’incendie ». Aussi loin que nous portent dans le temps les écrits et les témoignages matériels des humains, l’île de la Cité est l’espace des destructions, des relèvements et des créations. La cathédrale de Notre-Dame a succédé ainsi à un groupe épiscopal plus ancien qui fut détruit et dont les pierres ont été réutilisées pour l’édifice nouveau. Enfin, la configuration actuelle des lieux doit beaucoup aux travaux de Rambuteau, de Viollet-le-Duc et surtout d’Haussmann. Sans le dévouement exceptionnel des pompiers, des personnels du ministère de la culture et de la mairie de Paris, du diocèse et des entreprises, il est possible que la vieille cathédrale eût connu un destin aussi fun...

...gue André Gattolin a très justement rappelé que le groupe CRCE a voté contre ce budget ; nous ne l’estimions pas au niveau nécessaire. De ce fait, nous craignons qu’une partie de l’argent collecté par la souscription serve à autre chose qu’au chantier de conservation de Notre-Dame, notamment à son entretien après l’achèvement des travaux. Mes chers collègues, nous avons tout intérêt à cibler les dons – je ne vais pas utiliser le mot flécher… – sur le chantier proprement dit.

J’entends les arguments du rapporteur, mais chacun connaît l’état calamiteux de l’enseignement professionnel – le groupe Les Républicains a d’ailleurs demandé un débat sur ce sujet qui aura lieu demain. Je prends un exemple : aujourd’hui, deux lycées techniques seulement assurent une formation de tailleur de pierre. L’argument que je vous présentais est donc toujours valable : je ne voudrais pas que les fonds collectés par la souscription servent à la remise à niveau de l’enseignement professionnel, qui est une mission propre du ministère de l’éducation nationale. Je ne veux pas que cette souscription devienne une « vache à lait », si je peux m’exprimer aussi familièrement, pour des projets qui ne sont pas financés aujourd’hui. Ce n’est pas son obj...

...al appréhendé par l’archéologie. Il faut savoir qu’entre le relevé intégral de la charpente réalisé par Viollet-le-Duc et aujourd’hui, très peu d’observations archéologiques ont été réalisées sur cette charpente. Mes collègues ont fait à plusieurs reprises des demandes, et, malheureusement, il a fallu que la charpente brûle pour qu’ils puissent l’étudier. Ils en sont évidemment tristes. Il reste donc beaucoup à faire sur ce bâtiment. Monsieur le ministre, vous avez très justement déclaré que le chantier devait être exemplaire. Je crois que nous avons aussi besoin de l’exemplarité des ministères de la culture et de la recherche, qui doivent accompagner ce chantier de restauration d’un chantier d’étude programmé sur fonds d’État. Je pèche, pardon, je plaide pour ma paroisse – excusez-moi pour...

Monsieur le ministre, comprenez bien nos préventions ! Vous nous présentez une loi d’exception sans dire ce que vous souhaiteriez respecter des dispositions législatives en vigueur. Notre seule solution pour nous assurer qu’un certain nombre de principes de fond seront respectés, c’est donc de les introduire dans ce texte d’exception. Si vous aviez voulu respecter littéralement les règles en vigueur, vous ne seriez pas venu soumettre au Parlement une loi d’exception ! Monsieur Gattolin, la charte de Venise n’a bien évidemment pas de valeur législative, mais, cher collègue, elle pose un principe éthique. Et il est bon d’inscrire dans une loi d’exception des principes éthiques qui n...

...l sur lequel on a une certitude, c’est le nom du futur président de l’établissement. Finalement, on se demande si toute cette affaire n’est pas montée pour satisfaire à la nomination de la personne – quel que soit son nom – qui sera à la tête du nouvel établissement public, dans un cadre que l’on ne connaît pas et selon des procédures administratives que l’on ne connaît pas non plus. À un moment donné, j’ai envie de vous dire : « Tout ça pour ça ! » Pensez-vous vraiment que ce petit jeu, que cette nomination décidée en dehors de toutes les règles existantes soient à la hauteur des enjeux liés à la restauration de Notre-Dame ? Sincèrement, je trouve que Notre-Dame mériterait mieux.

En effet, monsieur le ministre, vous êtes parfaitement transparent sur le nom du futur président de l’établissement public. Mais, au cours de ma petite carrière de fonctionnaire, je n’ai pas souvenance que l’on ait nommé un président avant même de connaître la nature du futur établissement dont il prendrait la tête. C’est tout de même très particulier ! La seule assurance que nous avons, donc, c’est le nom de l’homme de l’art, qui n’en est pas un et qui, en l’occurrence, est un général. Par ailleurs, je rappellerai à l’attention de notre collègue rapporteur que l’Oppic a été constitué en grande partie avec le personnel de l’établissement public du Grand Louvre, justement pour éviter ...

À la dernière phrase de l’objet de votre amendement, monsieur le ministre, on peut lire : « La compétence de l’architecte en chef des monuments historiques à l’égard des immeubles classés appartenant à l’État figure dans la partie réglementaire du code du patrimoine et n’a donc pas à apparaître dans la loi. » Or l’article 9 du présent projet de loi, que vous allez nous demander de rétablir, déroge à l’application du code du patrimoine. Si vous voulez une loi d’exception, acceptez – exceptionnellement – que nous mentionnions dans la loi une disposition réglementaire figurant dans le code du patrimoine, que vous nous demandez de ne pas respecter ! C’est logique !

Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement n° 48, qui n’a pas été adopté. Il n’a donc plus d’objet ; en conséquence, je le retire.

...la séance de m’avoir aidé à rédiger cet amendement, qui me touche particulièrement. Nous avons rencontré, dans le cadre d’une audition de l’Opecst, ma collègue Laure Darcos en a parlé, de nombreux chercheurs et fonctionnaires du ministère de la culture, qui nous ont dit que leur service serait bien entendu à la disposition de la maîtrise d’ouvrage du futur chantier, mais également que les moyens dont ils disposent aujourd’hui ne leur permettront pas d’intervenir de façon forte. Je pense notamment au laboratoire de recherche des monuments historiques de Champs-sur-Marne, dans un département qui vous est cher, monsieur le ministre. Ce laboratoire dispose d’une compétence exceptionnelle en matière d’analyse des pierres et des carrières, qui pourrait être très utile pour retrouver des carrières...

...rtaine inquiétude - on le sent bien, lorsqu'on le connaît... J'ai moi aussi bien du mal à comprendre de quelle urgence nous parlons. Elle est réelle pour la préservation du monument dans cette période post-incendie, mais celle affichée par le Gouvernement me semble d'abord répondre à des injonctions présidentielles, ce qui est beaucoup moins acceptable. Selon l'article 8 du projet de loi, « l'ordonnance peut prévoir que les dirigeants de l'établissement public ne sont pas soumis aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique de l'État ». Peut-être devrions-nous ajouter, comme condition de nomination, que les épaulettes doivent avoir cinq étoiles... Nous devons défendre les grands principes de fonctionnement de nos institutions et je ne crois pas que nous sortirons collective...

...is pas que la qualification de « primaire » change sa nature, le fait qu'elle pourrait n'avoir jamais été modifiée par l'homme ne lui conférant pas un statut supérieur ou particulier. Notre territoire national hexagonal n'a jamais été aussi boisé depuis les 2 1000 ans de notre histoire ! Dans l'Antiquité, la forêt était nettement moins présente qu'aujourd'hui. Si je prends l'exemple de la commune dont est originaire ma famille en Haute-Corse, ou encore le plateau de Millevaches, la forêt y est passée en un siècle de 40 % à 80 % de la surface, et je puis vous assurer que ce n'est pas perçu comme particulièrement positif par les gens qui y vivent.