Interventions sur "eau" de Pierre Ouzoulias

... collège. Je vous assure que l'autonomie du chef d'établissement est extraordinairement faible. Monsieur Brisson, vous parlez d'une autonomie de papier : elle est entièrement voulue par le conseil départemental. Je ne crois pas que vous puissiez, par un tel texte, le forcer à moduler les budgets qu'il confie aux collèges pour renforcer leur autonomie. L'État n'est pas seul en cause. Je connais beaucoup de collectivités territoriales qui gèrent leurs collèges et lycées d'une main de fer. Il faut donc pousser le débat plus avant. L'autonomie de papier est une réalité, mais qui en est le responsable ? Je pense que ce sont surtout les collectivités.

Cet amendement tend à faire siéger de droit les délégués départementaux de l'éducation nationale dans les conseils d'administration des collèges. Nous avions voté ici au Sénat le même amendement, qui avait été ensuite rejeté en commission mixte paritaire (CMP) pour des raisons que j'ignore. Je me permets de vous le proposer de nouveau, en espérant qu'il connaisse le même sort que lorsque nous l'avions examiné la première fois.

Je le répète : si vous adoptez l'article 10, vous mettez fin à l'enseignement religieux en Alsace-Moselle. À vous de prendre ensuite vos responsabilités auprès des Alsaciens et des Mosellans… Pour l'éviter, il aurait fallu préciser cette exception dans le texte. Je propose quelque chose de beaucoup moins radical, même si, contrairement à ce que vous avancez, chers collègues, j'ai défendu à plusieurs reprises la laïcité sur des terrains où vous n'avez pas souhaité me suivre, notamment la suppression du concordat en Alsace-Moselle ou du régime dérogatoire de la Guyane. Nous pourrons en discuter de nouveau… Je vous propose, par cet amendement, de rendre facultative l'obligation actuelle d...

...relative à la révision de la valeur d’une œuvre à la suite d’une nouvelle attribution. On sait que la Cour de cassation, par son deuxième arrêt Poussin, a considéré qu’elle n’était pas créatrice de qualités nouvelles, mais révélatrice de qualités préexistantes, ce qui permettait au vendeur de dénoncer le contrat. Par ailleurs, la loi Bardoux était inspirée par une conception très académique des beaux-arts, qui fut rapidement dépassée par l’évolution de la pratique artistique. En 1913, Marcel Duchamp expose sa roue de bicyclette et, plus tard, sa fontaine, en posant la question : « Peut-on faire des œuvres qui ne soient pas d’art ? ». En l’occurrence, ce qu’interroge Marcel Duchamp, c’est le statut de l’artiste et de l’œuvre, et c’est dans ce questionnement que réside la démarche artistique. ...