Interventions sur "enseignement" de Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 7 février 2018, on débattait, dans cet hémicycle, d'un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. L'ambition affichée à travers ce texte était de réformer fondamentalement l'enseignement supérieur en modifiant notamment les conditions pour y accéder. À cette tribune, la ministre de l'enseignement supérieur de l'époque avait déclaré que le gouvernement auquel elle appartenait souhaitait, par cette réforme, accélérer l'élévation générale du niveau de qualification de notre jeunesse, en augmentant le nombre d'étudiants accueillis dans l'enseignement supérieur et en garantissant à to...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie de la qualité de ce débat. Je souhaite dégager certains éléments de convergence de nos discours, qui me semblent très utiles pour bâtir ensemble un meilleur accompagnement vers l'enseignement supérieur, ce que chacun appelle de ses vœux. Bien évidemment, les candidats sont très angoissés, parce que cette période de la vie est par nature très angoissante. Mais, en lui-même, le système français est angoissant, car il ne prévoit que très peu de passerelles. Lorsqu'ils formulent leurs vœux sur Parcoursup, les candidats ont le sentiment de jouer leur vie et leur avenir professionnel à lon...

Madame la ministre, ma question s'adresse à la ministre, mais également à l'ancienne professeure de droit public que vous êtes. L'article 1er de la loi Debré éclaire la situation : « L'établissement sous régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner son enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. » Ces dispositions sont reprises à l'article L. 442-1 du code de l'éducation, selon lequel l'enseignement est dispensé « selon les règles et programmes de l'enseignement public ». La difficulté d'ordre juridique et presque philosophique réside dans l'articulation entre les obligations de service public et cette notion de « caractère propre », qu...

Je me félicite de cette nouvelle rédaction sobre et efficace de l’article L. 312-15 du code de l’éducation. Je pense qu’elle sera beaucoup plus facile à mettre en œuvre par les enseignants. Je note, avec une grande satisfaction, que l’obligation de l’enseignement des principes de la laïcité dans les établissements sous contrat sera maintenant d’ordre législatif, alors qu’elle relevait jusqu’alors de textes réglementaires et de circulaires, qui ne sont pas appliqués. Ainsi, un arrêté pris par le ministère de l’éducation nationale en juillet 2021 prévoit que tous les personnels enseignants sont obligatoirement formés à la laïcité, y compris ceux qui exerce...

Votre défense est un peu courte, madame la secrétaire d’État. J’aimerais rappeler que l’enseignement de la religion, en Alsace-Moselle, est imposé par une loi allemande du 10 juillet 1873. Cela n’a rien à voir avec le Concordat, qu’il faut bien distinguer du droit local. Cette loi allemande imposée par le Reich aux départements occupés impose d’enseigner la religion, ce qui est très différent de l’enseignement sur les religions, tel que nous le connaissons dans les établissements ...

... personnels participant au service public les principes de laïcité et de neutralité religieuse. Mais vous condamnez les services d'aumônerie ! Les aumôniers sont proposés par l'éducation nationale et font partie du service public : je ne vois pas comment un aumônier peut être soumis au principe de laïcité et à la neutralité religieuse. Pour ce qui est de l'Alsace-Moselle, c'est la même chose. L'enseignement religieux fait partie du service public, aux termes du décret du 17 mai 1881. Vous n'excluez pas l'Alsace-Moselle de ce texte. Il faut que vous m'expliquiez comment la neutralité religieuse pourrait être imposée à des enseignants de la religion. Votre texte porte atteinte à des principes essentiels. Je trouve que vous y allez un peu fort ; personnellement, je défendrai un amendement plus anodin....

Je le répète : si vous adoptez l'article 10, vous mettez fin à l'enseignement religieux en Alsace-Moselle. À vous de prendre ensuite vos responsabilités auprès des Alsaciens et des Mosellans… Pour l'éviter, il aurait fallu préciser cette exception dans le texte. Je propose quelque chose de beaucoup moins radical, même si, contrairement à ce que vous avancez, chers collègues, j'ai défendu à plusieurs reprises la laïcité sur des terrains où vous n'avez pas souhaité me suivr...

... demande de bannir TikTok de nos portables parce que, derrière, il y a le Parti communiste chinois : j'aimerais qu'on fasse de même avec le classement de Shanghai, pour la même raison... Le parangonnage qui lui est lié me paraît complètement obsolète. Vous soutenez un vrai projet de déconcentration, qui redonnerait de l'autonomie à l'université. Vous écrivez, à juste titre : « Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche reste attaché à des systèmes de fonctionnement anciens, inadaptés aux nouvelles gouvernances et qui se sont progressivement complexifiés. En ce sens, [...] l'actuel mécanisme d'allocation des moyens, devenu illisible, cristallise de nombreuses critiques et constitue un frein à la fluidité des relations entre l'État et ses opérateurs sur le territoire. » Ite, missa est...

Merci monsieur le ministre pour la clarté de vos propos et pour certaines définitions de concepts que vous avez pu donner. Je m'exprime en tant que sénateur des Hauts-de-Seine, c'est-à-dire un département où il y a 2 vaches et aucun établissement d'enseignement agricole. Mais ce département est sans doute l'un des plus gros donneurs d'ordres en matière d'alimentation - il compte notamment 100 collèges. Il serait très utile de nouer des partenariats forts entre les collectivités et les lycées agricoles sur la restauration, et notamment sur le développement d'une offre de légumerie. Il est bien sûr nécessaire de développer la culture agricole dans les t...

... 16 ans. Depuis cinquante ans, il n'y a plus eu de progression de l'âge de la scolarité obligatoire au-delà de 16 ans. Il faut dépasser cet horizon et se demander si l'université ne doit pas mieux être intégrée au service public de l'éducation nationale. Je constate une absence de réflexion dans ce quinquennat ainsi qu'un manque d'action du Gouvernement pour mieux concilier éducation nationale et enseignement supérieur. Je signale d'ailleurs que Mme Vidal est restée elle aussi en poste pendant cinq ans. La réforme du baccalauréat me parait antagoniste à celle de Parcoursup. Pensons à la figure de Léon Bourgeois, chantre du progressisme qui disait : « Nous sommes redevables pour les générations futures, du progrès humain ». Ne nous le cachons pas : les prolétaires de demain seront à bac+2. Pour le cl...

...nt l'assurance que l'on n'empiète pas sur leur liberté académique et que l'on n'institue pas une police de la pensée. Il faut mettre en place un certain nombre de garde-fous, d'obligations de transparence, pour que l'on sache exactement qui fait quoi, pour qui et dans quel jeu. L'exercice est défavorable, mais extrêmement important. Sur le sujet, je n'ai pas eu le sentiment que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, bien qu'il soit le principal ministère intéressé, se mobilisait autant que, par exemple, la direction générale de la sécurité intérieure ou le ministère des affaires étrangères... Il nous a plutôt tenu un discours de circonstance, selon lequel tout serait maîtrisé. Il y a, pour les 32 000 agents du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), un fonctionnair...

...rions-nous avoir une action forte visant à faire de la Déclaration de Bonn un texte fondateur de l'Union européenne en matière de recherche, promouvant tant l'intégrité scientifique que la transparence ? Par ailleurs, les textes d'application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, dont certaines dispositions concernent l'intégrité scientifique, sont en cours de rédaction. Ne pourrait-on en profiter pour adopter des dispositions relatives à la transparence ? Les missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) incluent-elles une mention spéciale pour les travaux présentant une sensibilité stratégique particulière a...

... à quelques pays extra-européens. Mais permettez-moi de rappeler que, malheureusement, les ingérences existent aussi au sein des pays européens. À cet égard, je souligne l'intervention scandaleuse de l'ambassade de Pologne à Paris, qui a perturbé un colloque tenu par l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sur la relation des Polonais à la Shoah. Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, avait réagi en ces termes : « Je ne peux que regretter que cette série de graves perturbations ait pu apparaître comme étant appuyée par les représentants de l'État polonais. » Ces ingérences sont donc réelles.

...l que nous ne règlerons pas avec une loi. Ce projet collectif commun, qui jadis unissait gaullistes et communistes à l'école, est moins facilement partagé aujourd'hui. Au sujet de la République et de l'instruction, je n'ai pas la même lecture politique que certains d'entre vous. Je remarque que, à chacune des étapes de la République, deux aspects ont systématiquement été préservés : la liberté d'enseignement et le devoir absolu de la règle publique pour donner à l'enfant l'espérance d'une instruction nationale. C'est écrit dans le préambule de la Constitution de 1946 : la liberté est équilibrée par la nécessité du contrôle de l'État. Pour prendre une image facile, la liberté de mouvement vous est garantie constitutionnellement, et pour autant, cela ne vous exonère pas de l'obligation d'un permis de c...

Je comprends le sens de cet amendement, mais souhaite avoir des précisions sur les deux expressions qui peuvent poser problème. Celle concernant les « lieux d'enseignement » désigne-t-elle strictement les salles ou bien tout le campus ? Il reste une dizaine d'aumôneries dans les universités ; il ne faudrait pas, avec cet amendement, qu'elles se retrouvent exclues des campus. En bon athée, je trouve qu'elles ont un rôle à jouer, surtout en ce moment. Deuxième formulation qui pose problème : les « activités cultuelles ». Il y a un souci sur l'applicabilité de ce nou...

...e son article 2, qui fait passer les langues régionales dans le cadre étroit des trésors nationaux. Or, ces derniers sont précisément décrits comme des biens meubles et immeubles. Au-delà de mes doutes sur l'utilité d'une telle démarche, je crains qu'intégrer les langues dans ce registre n'affaiblisse la notion même de patrimoine national, alors que nous en avons absolument besoin. À propos de l'enseignement, je partage totalement les propos de M. Max Brisson : aujourd'hui, rien n'interdit une reconnaissance plus forte des langues régionales. Il est sidérant de constater l'existence de 185 sections internationales dans les lycées, mais de ne pas pouvoir enseigner certaines disciplines en langue régionale. Faudra-t-il attendre l'instauration d'un lycée international occitan à Toulouse pour pouvoir con...

Nous avons passé notre temps, cette année, à discuter du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche : quatre lois de finances rectificatives, une loi de programmation, le plan de relance et maintenant le projet de loi de finances... Les textes s'enchaînent sans que l'on en perçoive toujours bien la cohérence. On peine à distinguer entre les arbitrages authentiques et les opérations de communication ou d'enfumage ! Et ce ne sont pas les propos de la ministre qui aide...

Je souhaiterais faire part de ma grande tristesse, à la présentation de votre rapport, madame Delattre. Nous sentons bien que c'est le diagnostic vital de l'enseignement agricole qui est engagé. Vous avez indiqué que le ministère avait investi dans un camion pour faire la promotion de l'enseignement agricole ; or aujourd'hui, c'est un corbillard qu'il faudrait ; nous en sommes là, malheureusement. Voilà des années que le ministère de l'agriculture demande aux établissements d'enseignement agricole de trouver des fonds propres par la vente de produits. Un grand n...

Ce débat me semble bien théorique, alors que la pandémie a bloqué le fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche au printemps. Nous ne mesurons pas encore à quel point cette épreuve a privé la recherche de ressources et occasionné de nouvelles dépenses, notamment sociales, imprévues. Dès lors, discuter de 100 millions de plus ou de moins semble quelque peu théorique... L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 3

...ns les sciences exactes, car il qualifie la quasi-totalité des candidats. En revanche, en droit et en sciences humaines, le taux de qualification tombe à 30 %. Le CNU est donc l'organe de régulation national dans certaines disciplines. Le problème est que cette loi a été faite pour certaines disciplines, sans se soucier des intérêts du reste de la communauté universitaire. La déstabilisation de l'enseignement supérieur et de la recherche aura des répercussions très fortes dans de nombreux domaines, y compris en matière d'évaluation ou pour le HCERES. Le jugement par les pairs et la collégialité sont des dimensions fondamentales. Si vous humiliez les professeurs, vous aurez beaucoup de mal à mettre en oeuvre d'autres mesures de ce texte. Le monde de la recherche a besoin de sérénité, non de chaos, en c...