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Les fédérations sportives en France sont-elles encore chargées d'une mission de service public déléguée par l'État ? Cette question est au coeur du débat. Le Gouvernement n'y a malheureusement pas répondu, et son texte montre le contraire. Si l'on considère que les fédérations sont chargées d'une mission de service public, alors toutes les obligations du service public s'imposent à elles. Le Conseil d'État a a...
Nous ne comprenons pas pourquoi les réserves nationales de chasse, des territoires où milieux naturels et espèces menacées seront protégés, ne seraient pas gérées, comme il serait logique, par le nouvel office français de la biodiversité. Pourquoi confier leur gestion aux fédérations régionales de chasseurs, alors que cette mission est dans l’objet même de l’office dont nous organisons la création ?