Interventions sur "fiscale" de Pierre Ouzoulias

...if représentera 10 milliards d’euros à la fin de la mandature ! À un moment, il faut donc s’interroger. Par ailleurs, 26 des plus grosses entreprises ont bénéficié de 1, 8 milliard d’euros au titre du CIR, soit 26 % du total de ce dispositif. Comme vous, j’ai de très bonnes lectures. Ainsi, dans la dernière note du Conseil d’analyse économique, Philippe Aghion écrit que le CIR « est une dépense fiscale élevée dont l’efficacité est faible pour […] les grandes entreprises. » Et la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnépi) estime quant à elle qu’il « n’existe pas d’effet avéré du CIR sur l’innovation des entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises ». À ce jour, toutes les enquêtes montrent qu’une petite entreprise, avec 1 million d’euros de CIR, prod...

...urs élevé. Le Conseil des prélèvements obligatoires lui-même demande au Gouvernement « de mieux maîtriser le coût du CIR, dont toutes les études disponibles montrent l’efficacité perfectible ». À l’Assemblée nationale, le rapporteur général de la commission des finances et député du Gers, M. Jean-René Cazeneuve, déclarait récemment : « Nous partageons […] l’objectif de mieux flécher les dépenses fiscales, notamment vers la transition écologique. » Tel est précisément l’objet de cet amendement, puisqu’il vise à allouer une part importante du CIR à des innovations concourant à la décarbonation de notre économie. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime qu’il est anormal que nous ne puissions pas mieux cibler cette dépense fiscale dont le montant, qui s’élève à 7, 5 milliards...

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, j’aimerais revenir sur votre déclaration, que je trouve extrêmement intéressante. Vous nous avez répondu à peu de chose près tout à l’heure – je caricature légèrement – que pour lutter contre la fraude fiscale, il fallait supprimer la fiscalité : c’est effectivement une solution absolument efficace !