Interventions sur "l’éducation nationale" de Pierre Ouzoulias

Cet amendement tend à faire siéger de droit les délégués départementaux de l’éducation nationale dans les conseils d’administration des collèges. Nous avions voté ici au Sénat le même amendement, qui avait été ensuite rejeté en commission mixte paritaire (CMP) pour des raisons que j’ignore. Je me permets de vous le proposer de nouveau, en espérant qu’il connaisse le même sort que lorsque nous l’avions examiné la première fois.

Un petit correctif : ces délégués siègent dans les conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN), qui sont aussi compétents pour les collèges. Il n’y a pas de raison de les écarter. Je siège au CDEN de mon département et j’y vois les délégués départementaux de l’éducation nationale.

Cet article me pose problème. Monsieur Brisson, j’ai bien compris que vous proposiez d’étendre à tous les personnels participant au service public les principes de laïcité et de neutralité religieuse. Mais vous condamnez les services d’aumônerie ! Les aumôniers sont proposés par l’éducation nationale et font partie du service public : je ne vois pas comment un aumônier peut être soumis au principe de laïcité et à la neutralité religieuse. Pour ce qui est de l’Alsace-Moselle, c’est la même chose. L’enseignement religieux fait partie du service public, aux termes du décret du 17 mai 1881. Vous n’excluez pas l’Alsace-Moselle de ce texte. Il faut que vous m’expliquiez comment la neutralité relig...

De façon plus générale, je considère, comme mon groupe, que l’école hors les murs relève du service public de l’éducation nationale. En tant que tel, celui-ci est tout simplement assuré par du personnel de l’éducation nationale. Que les accompagnateurs soient habillés de telle ou telle manière, peu importe : il faut que les activités soient encadrées par des fonctionnaires, ce qui rend la situation plus facile pour tout le monde.

Monsieur le ministre, je partage complètement votre analyse. Mes chers collègues, vous êtes en train de réécrire tout le dispositif afin de créer un régime d’autorisation a posteriori. Un point, essentiel à mes yeux, différencie les deux régimes : le régime d’autorisation demandé par le Gouvernement permet à l’administration de l’éducation nationale d’avoir un premier contact avec la famille, ce qui est tout de même préférable au dépôt d’un courrier dans une boîte aux lettres. En bon républicain, il me semble que permettre, durant l’instruction du dossier, l’établissement d’une relation entre la famille et l’éducation nationale, laquelle représente et défend les droits de l’enfant à l’instruction, n’est pas anticonstitutionnel et n’entrave ...

Je trouve que le cas évoqué est très intéressant. Il montre qu’une simple relation entre la personne désireuse de faire l’enseignement en famille et l’administration de l’éducation nationale permettrait aussitôt de comprendre que la personne qui demande cette autorisation est dans l’incapacité de mener à bien cet enseignement. Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, d’avoir évoqué ce cas, qui conforte ce que nous disons : un entretien préalable est absolument indispensable pour éviter ce genre de situations !