Interventions sur "l’éducation" de Pierre Ouzoulias

... profondément différente : l’exclusion est absolue, systématique, et l’on ne peut malheureusement pas y résister. Par ailleurs, je voudrais dire à M. le rapporteur que ce type d’établissement existe déjà – je pense notamment au lycée de Courbevoie. Très clairement, le département des Hauts-de-Seine a voulu créer ce lycée pour favoriser « l’implantation de sociétés internationales à la Défense ». L’éducation devient donc un critère d’attractivité du territoire ! Que se passe-t-il après l’ouverture d’un tel lycée, qui est considéré comme intéressant ? Les classes supérieures arrivent, et les prix de l’immobilier augmentent tellement que, à un moment donné, la mixité sociale devient impossible. Aujourd’hui, vous ne pouvez plus organiser, dans une ville comme Courbevoie, la mixité sociale. Elle n’exist...

Ce débat est intéressant ; permettez-moi de le prolonger dans l’esprit qui caractérise nos échanges. Monsieur Lafon, il faut dire les choses très clairement en ce qui concerne les langues : au lycée de Courbevoie, il y a 6 500 élèves, dont cinq apprennent l’arabe… Mes chers collègues, comprenez bien que l’éducation est, aujourd’hui, un instrument de ségrégation spatiale très puissant. Je vais vous donner un exemple. Je suis voisin du lycée Lakanal de Sceaux, un établissement réputé, et je puis vous dire que les annonces immobilières mentionnent davantage la proximité avec ce lycée que celle qui existe avec le RER…

Les parents achètent un bien immobilier pour faire un investissement dans l’éducation. On pourrait dire, finalement, qu’ils achètent une place au lycée Lakanal de Sceaux ! Rien d’autre n’a de la valeur. Face à la puissance de cette ségrégation économique et spatiale, la seule solution, monsieur le ministre, c’est que l’État investisse beaucoup plus dans les territoires qui en ont besoin. Je donnerai un autre exemple. Je suis conseiller départemental de Bagneux, une commune extrê...

...te sur les allocations familiales et maintenant ces nouveaux amendements, que ce sont les mêmes familles, les mêmes publics de l’école républicaine qui sont systématiquement visés. Comme vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je pense bien évidemment qu’il faut faire respecter les règles, mais je suis aussi intimement persuadé que tous les outils existent aujourd’hui dans le code de l’éducation. Un travail précis doit être réalisé, établissement par établissement, pour comprendre les situations et trouver des solutions qui respectent l’intérêt général des familles comme de l’école. En tout état de cause, la solution du « tout punitif » ne fonctionnera pas !

M. Pierre Ouzoulias. Je voterai ces amendements. Certes, leur dispositif est plutôt d’ordre réglementaire, mais voilà deux jours que nous votons des mesures réglementaires ; je ne vois pas pourquoi nous n’en ferions pas de même ici, d’autant que le sujet est essentiel. Mes chers collègues, le code de l’éducation pèse déjà près de 3 kilogrammes. Au rythme où nous le remplissons, nous aurons vraiment besoin d’une forte éducation sportive pour pouvoir le soulever !

Monsieur le ministre, peu de temps après votre nomination au ministère de l’éducation nationale, vous aviez déclaré à la presse : « L’école n’a pas besoin, à chaque alternance politique, d’une nouvelle loi. Elle peut se gouverner autrement. » Vous avez tenu parole. En effet, en peu de temps, sans recourir à la procédure législative, vous avez profondément modifié l’organisation, les finalités et le fonctionnement de l’éducation nationale, en transformant considérablement l’enseign...

...collègue Laurent Lafon : ce qui est sorti des travaux de l’Assemblée nationale était parfaitement illisible et totalement incompréhensible. Pour autant, je trouve que la modification apportée est tautologique. Si l’on examine le contenu de cet article – la première phrase, monsieur le ministre, pas la seconde –, de quel engagement et de quelle exemplarité est-il question ? De ceux du personnel de l’éducation nationale en faveur du service public de l’éducation nationale ! Sommes-nous obligés de passer deux heures à discuter d’une phrase complètement tautologique ? J’en doute. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, au cours des travaux de commission, vous avez rejeté – peut-être à raison – certains de nos amendements, considérant qu’ils relevaient du domaine réglementaire. Mais vous avez emporté la d...

...ésidentielle. Nous savons gré à notre collègue députée de nous laisser encore la liberté de maîtriser le déroulement de nos débats. En revanche, je m’associe aux remerciements adressés à notre collègue Stéphane Piednoir, qui a tenté de faire la part des choses et de donner un peu de substance juridique à un texte qui en était singulièrement dépourvu. Qu’on en juge ! L’article L. 511-5 du code de l’éducation dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». Cette rédaction sans ambiguïté marque une interdiction générale de l’utilisation du téléphone dans les établissements cités, tout en laissant la possibilité a...

J’ai bien compris que nous étions tous d’accord sur le fait que les téléphones portables ne devaient absolument pas être utilisés dans les classes. Monsieur Grosperrin, l’étude anglaise que vous avez citée porte précisément sur ce sujet. Je le rappelle, aujourd’hui, les téléphones portables sont déjà interdits dans les classes, au titre de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, qui prévoit que l’utilisation par un élève d’un téléphone mobile est interdite dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ». Ma question est simple, monsieur le ministre : comment se fait-il que, aujourd’hui, 50 % des établissements n’appliquent pas la loi ?