Interventions sur "l’anr" de Pierre Ouzoulias

Nous nous trouvons au cœur d’un problème qui montre bien les limites de votre stratégie, madame la ministre. Il est indiqué dans l’objet de votre amendement que la stratégie nationale de recherche n’a pas permis d’élaborer de réelles priorités nationales. Comment le pourrait-elle quand la majorité des financements transitent par une agence de moyens ? L’ANR ne définit pas de priorités, ou elle en définit peu, lorsqu’elle élabore des appels à projets et les chercheurs, lorsqu’ils lui soumettent des projets, ne le font pas en fonction de la stratégie nationale de recherche. Du fait d’un recours systématique et croissant aux appels à projets – il est encore développé dans le cadre de ce projet de loi –, l’État se prive de tout l’intérêt d’une programm...

...s et sociales, qui rencontrent les plus grandes difficultés à continuer à exister aux côtés des grandes revues mondiales que nous avons évoquées précédemment. Si nous voulons que des recherches en sciences humaines continuent d’être publiées en français, nous devons aider ces éditeurs – nous pouvons réfléchir ensemble aux mécanismes qui le permettraient. Compte tenu des moyens dont elle dispose, l’ANR pourrait apporter une aide supplémentaire à ces éditeurs. Mes chers collègues, permettez-moi de souligner les difficultés qui sont celles du livre en matière d’évaluation scientifique. Celle-ci porte principalement sur les revues. Intégrer l’objet « livre » lui est difficile. La publication de livres de sciences humaines, pourtant fondamentale, est ainsi freinée par des facteurs économiques, éd...

...l s’agit de recruter un chercheur, c’est bien l’impact factor de ce dernier que l’on recherchera sur l’ordinateur. Cela se pratique malheureusement, malgré toutes les règles, notamment celles du CNRS. Or un livre n’a pas d’impact factor puisque ce critère dépend de la cotation de la revue dans laquelle le chercheur publie ses travaux. Par ailleurs, dans votre projet, vous confiez à l’ANR une mission de communication scientifique, dotée d’un financement spécifique de 1 %. Une part de cette enveloppe de 1 % – proportion qui pourrait augmenter – pourrait être consacrée à des aides visant à favoriser la publication en français, notamment par le biais des revues françaises qui publient en français.

Ce débat sur le préciput est très intéressant, bien qu’extrêmement technique. Madame la ministre, vous tentez de résoudre une contradiction forte : si l’essentiel des financements de ce projet de loi de programmation de la recherche passe par l’ANR, vous avez conscience, comme nous, qu’il est essentiel que les équipes et les établissements soient aussi financés par ailleurs. Nous avons unanimement souligné, ici même, au Sénat, l’importance d’assurer un équilibre entre ces deux types de financement. Vous utilisez le préciput d’une façon quelque peu détournée pour alimenter les ressources propres de ces équipes. C’est une politique très diff...

Madame la ministre, permettez-moi de vous répondre rapidement. Les chiffres que vous annoncez sur l’appel à projets Flash covid-19 sont tout à fait justes. Toutefois, si les sciences humaines ont bénéficié d’un fort taux de réponses favorables, cela s’explique par le fort taux de réponses favorables de l’ANR – autour de 50 % – toutes disciplines confondues. Tous les chercheurs que j’ai rencontrés m’ont indiqué qu’ils étaient très satisfaits de ce taux. Ils souhaiteraient qu’il en soit toujours de même, car cela permet de financer beaucoup plus de projets. Or l’objectif que vous fixez au travers de ce projet de loi de programmation n’est pas de 50 % ; il se situe autour de 30 à 35 %. Le niveau relativ...

...xperts de tous bords estiment qu’il faudrait entre 700 millions d’euros et 1 milliard d’euros supplémentaires pour permettre à l’enseignement supérieur de maintenir ses capacités d’accueil. La situation de la recherche, dont le budget baisse également en euros constants, n’est pas meilleure. Vous avez fait le choix contestable de favoriser des structures dont l’efficience n’est pas avérée, comme l’ANR ou les communautés d’universités et établissements, les COMUE – celles-ci feront l’objet de l’un de mes amendements –, aux dépens d’opérateurs historiques qui auront à subir, comme tous les ans depuis trop longtemps, de nouvelles réductions de moyens et de postes. Cet acharnement confine à l’absurdité quand il s’agit de l’Institut de recherche pour le développement, dont le budget baisse de plus...

... de la recherche, elle va bénéficier de trente emplois supplémentaires. En dix ans, écoutez bien, mes chers collègues, son budget de fonctionnement a été multiplié par dix, le nombre de ses personnels par quatre, mais les fonds qu’elle distribue seulement par un et demi ! Le nombre de chercheurs diminue, mais le nombre de personnels administratifs chargés de gérer leurs demandes, lui, augmente… L’ANR est si efficace que le Président de la République, pour son grand projet « Rendons notre planète encore plus belle » – je le dis en français, madame la ministre, car il me semble que c’est encore la langue de la République… –, a préféré confier la sélection des propositions scientifiques de la communauté internationale aux CRS – pardon, au CNRS.

J’ai écouté avec attention votre discours, madame la ministre : vous avez dit vous-même que les grands fonds nationaux que vous alliez lancer allaient être financés par les opérateurs historiques – vous avez cité l’INRIA, le CNRS, etc. Pourquoi ne pas les confier à l’ANR, si vous avez tant confiance en cette agence ?

Sur le fond, je partage votre sentiment : on ne peut pas opposer la recherche financée par des crédits récurrents et la recherche sur projets. J’ai moi-même fait les deux – par ailleurs, j’ai cessé de formuler mes demandes auprès de l’ANR : j’ai découvert qu’il était beaucoup plus simple de faire ses demandes à l’ERC, le Conseil européen de la recherche ; les dossiers étaient moins gros, les réponses plus rapides et les budgets plus importants ! Il est plus sage d’abandonner une nef qui prend l’eau de toutes parts que de tenter de la renflouer en pure perte. S’il faut lancer des projets, les opérateurs historiques sont parfaiteme...